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Peut-on couper (ou ramasser) du bois de chauffage dans une forêt ?

Ramasser du bois mort peut être très tentant, surtout en ce moment, mais c'est prendre de gros risques !

Les weekends d’automne sont souvent propices à de belles balades en forêt, pour ramasser quelques champignons, s’y détendre, et profiter des belles couleurs que prennent les feuilles… Si vous vous chauffez au bois, et avec le manque qui se fait sentir, vous pourriez être tenté de ramasser du bois mort et de faire votre petit stock gratuitement. C’est bien légitime, et on se dit peut-être aussi que l’on aide à l’entretien de la forêt ? Vous vous doutez bien que ce serait bien trop facile si nous avions « le droit » de ramasser tout le bois dont nous avons besoin… En France, le ramassage du bois est, comme tout, très réglementé, et on va tout vous expliquer !

Peut-on ramasser du bois mort ?

Eh bien, la réponse est évidemment NON, tout simplement parce que le bois mort que vous ramasseriez dans la forêt appartient au propriétaire du bois, qui peut être l’Etat, la commune, la région, ou bien un propriétaire privé (particulier). Le bois au sol lui appartient comme les arbres sur pied, les champignons, jonquilles, etc. Imaginez que votre voisin se serve dans votre potager ou sur votre pommier sans votre autorisation ? Pour le bois mort, c’est le même principe ! Les bois et forêts privés restent souvent accessibles aux promeneurs; une tolérance et un quota est donné pour les champignons, mais pas pour le bois !

Peut-on couper légalement du bois de chauffage dans une forêt ?
Peut-on couper légalement du bois de chauffage dans une forêt ? Photo d’illustration non contractuelle. Crédit photo : Shutterstock

Que risque-t-on à ramasser du bois mort ?

L’interdiction de prélever en forêt est régie par l’article 547 du Code civil qui dit : “Les fruits naturels ou industriels de la terre, les fruits civils, le croît des animaux, appartiennent au propriétaire par droit d’accession“. En cas de glanage du bois, vous pouvez donc être accusé de vol, et encore plus si l’entrée du bois annonce « propriété privée », ce qui est toujours le cas dans les forêts appartenant à des particuliers. Vous risquez alors 45 000€ d’amende et jusqu’à 3 ans d’emprisonnement; ça fait cher les brindilles non ? Vous ne pouvez donc pas ramasser du bois mort, qui joue aussi un rôle dans l’écosystème, qui peut servir d’abri aux petits animaux et permettre le développement des champignons, etc. Vous ne pouvez donc pas non plus couper du bois évidemment ! Si vous sciez un arbre de 20 centimètres de diamètre, soit un petit arbre, vous risquez 1500€ d’amende, ou 3000€ si vous êtes un récidiviste… S’il vous venait l’idée de vous servir dans les tas de bois prévus pour les scieries, vous seriez évidemment accusé là aussi de vol !

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Et avec une autorisation, est-ce possible ?

« Faire son bois » est une pratique qui date du Moyen-Âge ! Pendant une période déterminée, le seigneur autorisait ses sujets à ramasser et couper du bois de chauffage… Aujourd’hui, c’est vers l’ONF (service affouage), la commune ou le propriétaire de la forêt qu’il faut se tourner, pour obtenir l’autorisation de prélever une certaine quantité de bois, et dans une parcelle bien précise. Attention, il faudra uniquement prélever les arbres autorisés par les professionnels ou propriétaires. En revanche, dans un bois communal, la mairie pourra vous demander une petite contrepartie financière (peu élevée), qui servira à la gestion de la forêt.

Source
Lemonde.fr

Nathalie Kleczinski

Mes sujets de prédilection sont l'écologie, l'environnement, les innovations solidaires et les actualités en général. J'espère que vous prendrez plaisir à me lire. Ma devise : "Carpe Diem" parce que la vie est trop courte et qu'il faut en savourer chaque instant.

6 commentaires

  1. J’ai pas le droit d’aller chercher du bois dans la forêt.. Mais mon voisin ne se gêne pas pour entreposer le sien dans la rue et en plus sur mon mur… Personne ne dit rien sauf moi.. Vie à la campagne

  2. C’est faux!!!! Lorsque la forêt ou le bois appartiennent à l’état, c’est à dire tout le peuple de nationalité française, nous avons le droit de ramasser le bois mort au sol et uniquement. Par contre, il est interdit de couper quoique ce soit, même si la branche ou l’arbre est mort.
    Pour le t’amassa des baies ou champignons, il faut demander l’autorisation ou les quotas au service des eaux et forêts de son département.
    Par contre, si le bois ou la forêt appartiennent à une personne physique ou morale privée, il est interdit seulement d’y pénétrer et encore d’y ramasser quoique ce soit, sans son accord préalable.
    Espérant vous avoir mieux renseigné.

  3. Article à la noix, arrêtez de faire peur aux français.
    Les tribunaux sont gorgés de procédure, vous croyez que l’état où un propriétaire de bois, va déposer plainte, pour 3/4 bois morrs ramassés
    Pathétique votre article

  4. Forêt privé est privé..donc pas le droit d y aller.
    C est du vol et propriétaire portent plaintes.
    Ça me paraît assez normal

  5. Je crois que le plus gros risque est de tomber sur un chasseur qui confonde celui qui ramasse le bois avec un cerf ou un sanglier. En période de chasse, il vaut mieux éviter de se promener dans les bois, où ça canarde dans tous les coins à tort et à travers.

  6. Merci Nathalie,
    Pour les forêts du domaine public, il me semblait que le ramassage de bois mort était toléré s’il ne dépassait pas le contenu d’ une brouette.
    Mais cela était peut-être avant la vague écologique qui nous submerge parfois un peu trop brutalement.
    J’en profite pour signaler tous les dépôts sauvages et dangereux dans les forêts, simplement souvent parce que les déchetteries ne laissent libre accès qu’aux habitants locaux qui possèdent un badge,
    ou qu’elles font payer certains déchets.
    Un peu de souplesse et d’intelligence ne nous ferait pas de mal.

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