Dans moins d’un mois, les bourgeons vont éclore, le soleil va revenir, et les barbecues seront de sortie. Le printemps qui commencera cette année le dimanche 20 mars 2022 à 16h33 arrive à grands pas, et c’est une perspective qui remonte le moral ! Qui dit printemps donc, dit soleil, farniente, et peut-être piscine ? Il ne s’agit pas de vous rendre à la piscine municipale pour barboter quelques heures, mais de faire construire une vraie piscine dans votre jardin ! Et, comme pour toute construction, il y a des règles à respecter. Mais quelles sont ces règles ? Doit-on déclarer la construction de toutes les piscines ? On va tout vous expliquer !
Quelle est la réglementation pour une piscine sans abri ?
En matière de construction de piscine, les demandes d’autorisation vont dépendre notamment de la dimension de votre bassin et de la qualification de votre commune (zone protégée).
- Si le bassin est inférieur à 10 m², aucune autorisation n’est nécessaire pour l’installer dans votre jardin. Attention cependant, si votre piscine se trouve sur une zone protégée, à proximité d’un bâtiment historique ou d’un monument classé, vous devrez tout de même demander une autorisation au service urbanisme de votre mairie, et donc, déclarer votre piscine.
- Pour un bassin dont la surface est comprise entre 10 et 100 m², il faudra remplir le formulaire Cerfa 13703 07. C’est une déclaration préalable de construction non soumise aux permis de construire.
- Les bassins supérieurs à une surface de 100 m² nécessitent une demande de permis de construire (Cerfa 13406 07), que vous devrez l’adresser au service urbanisme de votre mairie.
Depuis le 1er janvier 2022, certaines formalités d’urbanisme peuvent être faites en ligne directement.
Quelle est la réglementation pour les piscines sous abri ?
Là encore tout va dépendre de la surface de votre bassin. Pour les bassins inférieurs à 10 m², même avec un abri, il n’y a aucune déclaration à effectuer, sauf zone protégée. Pour les bassins supérieurs à 10 m² sous abri, deux cas de figure :
- L’abri ne dépasse pas 1.80 m de haut : aucune déclaration préalable n’est nécessaire;
- L’abri dépasse 1.80 m de haut: il faudra effectuer une déclaration de travaux pour un bâtiment non soumis à demande de permis de construire.
Quelles sont les règles à respecter pour les piscines hors sol ?
Pour les piscines hors sol installées moins de 3 mois par an, et donc démontées chaque année, aucune autorisation n’est nécessaire. Dans certaines zones protégées, les piscines peuvent être installées sans autorisation pendant 15 jours consécutifs seulement. C’est la loi, mais rares sont les communes qui interviennent pour de petites piscines hors sol le temps d’un été. Comme pour les piscines enterrées, une déclaration préalable est à effectuer pour un bassin de 10 à 100 m², et il faut un permis de construire au-delà de 100 m².
Quelles sont les règles de sécurité à respecter ?
Après de nombreuses noyades dans des piscines domestiques, la loi oblige désormais les propriétaires à certaines règles de sécurité, et au moins l’un des dispositifs suivants doit être installé avec la piscine, quelle qu’en soit sa dimension :
- Barrières de protection;
- Abri fermé;
- Couverture de sécurité sur le bassin;
- Alarme sonore et bâche de sécurité.
Si aucun dispositif de sécurité n’est mis en place, vous risquez une amende de 45 000€. Cependant, cela ne s’applique pas pour les piscines gonflables et démontables. Mais nous ne pouvons que vous recommander de la couvrir d’une bâche fermée, même si cela n’est pas obligatoire.
Quelles taxes pour la construction d’une piscine ?
Les piscines, si elles ne sont ni gonflables ni démontables, sont soumises à la taxe d’aménagement, à la taxe d’assainissement ainsi qu’aux taxes foncières et d’habitation. Vous devez d’ailleurs déposer une déclaration dans les 90 jours après la fin des travaux au SPF (Service de publicité foncière, ancien cadastre) de votre centre des impôts. Attention, le fisc fait la chasse aux piscines non déclarées grâce à Google Maps… Et cela pourrait vous coûter très cher !