Constat, contrôle, FVA, le point un an après la disparition de la carte verte d’assurance

Elle était là depuis 1986 : la carte verte a disparu. Son remplaçant, le FVA, promet de tout simplifier. Promesse tenue ?

Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, la carte verte disparaît des pare-brise français. À la place ? Un fichier numérique partagé : le FVA pour Fichiers des Véhicules Assurés. Gain de temps, économies d’encre et d’arbres à la clé… mais encore faut-il comprendre ce que cela a changé pour nous, conducteurs du quotidien. Si vous avez le souvenir de coller une vignette verte sur votre pare-brise tous les ans, rassurez-vous : vous n’êtes pas le seul, la mienne s’y trouve même toujours. Mise en place en 1986, cette carte attestait que votre voiture était bien assurée. Mais, mine de rien, sa production représentait chaque année 1 200 tonnes de CO₂ et coûtait 60 millions d’euros aux assurances. En 2024, l’État a donc décidé de la remiser au placard, pour de bon. Un geste écolo et numérique qui signe la fin d’un petit rituel… et d’une bonne dose de paperasse. Un an plus tard, que faut-il retenir de la suppression de la carte verte ? Réponses dans cet article.

Le FVA, qu’est-ce que c’est exactement ?

Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) est une base de données sécurisée, accessible par les forces de l’ordre, les radars et les particuliers. Ce fichier recense en temps réel les véhicules assurés en France, avec un délai de 48 heures pour un nouveau véhicule assuré. Votre voiture y est enregistrée via sa plaque d’immatriculation, et toutes les forces de l’ordre peuvent directement y accéder. Plus besoin de fouiller la boîte à gants à la recherche du fameux papier vert. Avec le FVA, un simple scan de votre plaque suffit pour vérifier si vous êtes assuré. Une solution qui a été également mise en place pour lutter contre la fraude aux assurances et la falsification des cartes vertes.

Un Mémo Véhicule Assuré.
Lorsque vous êtes inscrit sur le FVA, votre assureur doit vous remettre un Mémo Véhicule Assuré que vous devez garder sur vous. Crédit photo : M. Moignet pour NeozOne

Est-ce que je risque une amende sans carte verte ?

Bonne nouvelle : non, aucune amende ne sera appliquée si vous n’avez plus de vignette ni de carte verte. À condition, bien sûr, que votre véhicule soit bien enregistré dans le FVA. En cas de contrôle routier, les agents n’auront qu’à taper votre plaque dans leur système pour tout savoir. Cela dit, si votre assurance n’a pas transmis vos infos au fichier, là… cela risque de coincer. Il vaut mieux donc s’assurer que tout est à jour, on n’est jamais trop prudent. Votre assurance doit vous envoyer, un Mémo Véhicule Assuré, qui lui doit normalement rester dans votre boîte à gants.

Et, si je veux garder une trace chez moi ?

Même si la carte verte disparaît, votre assureur continue de vous fournir des documents. Contrat, garanties, avenants… tout reste disponible dans votre espace client en ligne. Et, si vous êtes un peu nostalgique ou fan des PDF à imprimer, rien ne vous empêche de conserver une attestation numérique, afin d’avoir quelque chose à montrer en cas d’accident ou de litige. D’ailleurs, certaines compagnies envoient, comme je vous le disais juste au-dessus, encore, un mémo d’assurance, à glisser dans la voiture “au cas où”.

Une personne retire sa vignette verte de son pare-brise.
Puis-je retirer ma vignette verte de mon pare-brise ? Crédit photo : M. Moignet pour NeozOne

Tous les véhicules sont concernés ?

Absolument. Voitures, motos, scooters, camping-cars, et même les trois-roues si vous en avez un… tous les véhicules assurés en France doivent désormais passer par le FVA. Aucun traitement de faveur, ni pour les amateurs de vintage, ni pour les amoureux de vans aménagés. Le but, c’est que chaque véhicule en circulation soit identifiable et traçable par les autorités. Et, là-dessus, la règle est la même pour tous.

Voyager à l’étranger : attention aux exceptions

Si vous restez dans l’Union européenne, pas de souci : la carte verte n’est plus obligatoire dans la majorité des pays membres. Mais, dès que vous franchissez les frontières de l’UE, mieux vaut vérifier les règles locales. Dans certains pays, la carte verte internationale reste exigée. Rassurez-vous, il suffit de la demander à votre assureur, qui vous la délivrera sans frais. Une précaution simple qui peut éviter bien des tracas à l’arrivée.

Un véhicule avec une ancienne carte verte.
Comment se déplacer à l’étranger sans carte verte ? Crédit photo : M. Moignet pour NeozOne

Comment vérifier que mon véhicule est bien enregistré ?

Pour ça, rien de plus simple : rendez-vous sur le site consultation-fva.fr, entrez votre numéro d’immatriculation et… voilà. Si tout est bon, une petite coche verte vous indiquera que votre véhicule est bien référencé. Si ce n’est pas le cas, contactez rapidement votre assurance. C’est aussi un bon moyen de détecter les oublis ou erreurs administratives avant qu’un contrôle ne vous prenne par surprise. Je vous l’accorde, si vous n’avez pas vérifié et que vous n’apparaissez pas, c’est vous qui prendrez l’amende et pas votre assureur !

Infographie : fin de la carte verte, le bilan, un an après la mise en place ?
Infographie : fin de la carte verte, le bilan, un an après la mise en place ? Crédit infographie : www.neozone.org

Un vrai geste pour la planète

Je vous l’ai dit en introduction, mais cela mérite d’être répété : 1 200 tonnes de CO₂ économisées par an, c’est l’équivalent de 6 000 vols Paris-Marseille. Sans compter les millions de cartes vertes et le papier en surplus, qui partaient à la poubelle chaque année. Avec cette réforme, c’est donc une victoire pour l’environnement, mais également pour la simplification administrative. Moins de papier, moins d’envois postaux, et plus d’efficacité.

Une réforme pas si bien communiquée

Lors de sa mise en place, la communication, est, à priori, relativement mal passée ! La plupart des assurés ignoraient que la carte verte avait été supprimée, et remplacée par le FVA… D’ailleurs, lors de la mise en place de la réforme, les forces de l’ordre aussi, ont connu quelques hésitations… Je me souviens d’un contrôle et de l’agent qui a eu bien du mal à se connecter au FVA pour vérifier, j’avais encore une carte verte valide, je pense que cela l’a bien arrangé !

La réforme de la carte verte n'a pas eu une communication efficace et pose de nombreuses questions aux assurés.
La réforme de la carte verte n’a pas eu une communication efficace et pose de nombreuses questions aux assurés. Crédit photo : M. Moignet pour NeozOne

En cas de contrôle, que dois-je montrer ?

Même si l’attestation d’assurance est désormais consultable dans le FVA, il vous faudra toujours présenter votre carte grise (ou certificat d’immatriculation) lors d’un contrôle. Et, comme dit plus haut, certaines assurances fournissent un mémo d’assurance à imprimer. Pratique si vous devez remplir un constat à l’amiable après un accrochage. Bref, la carte verte n’est plus obligatoire, mais garder un justificatif à portée de main, même numérique, reste une sage précaution.

Ce qu’il faut retenir en un coup d’œil :

📌 Question ✅ Réponse courte
La carte verte est-elle supprimée ? Oui, depuis le 1ᵉʳ avril 2024
Le FVA est-il fiable ? Oui, mais vérifiez votre immatriculation sur le site
Vais-je recevoir une carte verte ? Non, uniquement un mémo d’assurance si souhaité
Que dois-je montrer en cas de contrôle ? La carte grise, et éventuellement un justificatif numérique
Tous les véhicules sont concernés ? Oui, sans exception
Et, pour l’étranger ? Carte verte internationale à demander si hors UE
L’impact écologique ? Réduction du CO₂ et du papier utilisé
Et, si je ne suis pas dans le FVA ? Contactez vite votre assurance
L’État vérifie comment ? Par plaque d’immatriculation, via les forces de l’ordre
Dois-je garder une preuve ? Ce n’est pas obligatoire, mais conseillé

Une réforme plus moderne qu’elle n’en a l’air

Entre les lignes, cette réforme en dit long sur notre époque : plus numérique, plus écolo, mais pas toujours bien expliquée. Le passage de la carte verte au Fichier des Véhicules Assurés est une évolution logique, attendue par les professionnels du secteur depuis longtemps. Reste à savoir si les assureurs réussiront à mieux communiquer avec leurs clients, et si les conducteurs adopteront cette nouveauté sans regret.

Dois-je laisser ou retirer ma vignette verte d'assurance sur mon pare-brise ?
Dois-je laisser ou retirer ma vignette verte d’assurance sur mon pare-brise ? Crédit photo : M. Moignet pour NeozOne / Shutterstock

Mais, soyons honnêtes : moins de papier, moins de tracas, et plus d’automatismes… c’est quand même difficile de s’en plaindre. Et vous, regrettez-vous votre carte verte, et l’avez-vous toujours sur votre pare-brise ? Ce sujet vous intéresse ? N’hésitez pas à nous donner votre avis, ou à partager avec nous, votre expérience. Merci de nous signaler toute erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .

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Nathalie Kleczinski

Passionnée de lecture et d'écriture, il était presque logique que je me tourne vers le métier de rédactrice/journaliste professionnelle. Écrire est une passion, un besoin et une manière de communiquer indispensables. Touche-à-tout de l'écriture, j'aime surtout écrire sur des sujets liés à l'environnement, mais aussi à ceux qui prodiguent des conseils, ou des astuces pour vous aider dans votre quotidien. Je suis une adepte des tests en tous genres, surtout s’ils permettent de créer, de faire des économies, ou d’utiliser des produits recycler ! Je voue également une véritable passion aux animaux et suis très sensible à leur bien-être et aux inventions qui peuvent améliorer leurs quotidiens. En revanche, je peux vite devenir cassante lorsqu’il s’agit de parler de maltraitance. Enfin, j’aime découvrir et faire découvrir de nouvelles inventions, de petites choses qui amélioreront notre quotidien, ou celui des personnes en situation de handicap, autre cause qui me tient à cœur. Bénévole dans une association liée à l’aide aux victimes d’accidents de la route, vous comprendrez aisément que cette cause me touche aussi et que j’estime primordial de mettre en avant tout ce qui peut améliorer cette sécurité routière et empêcher un décès supplémentaire sur la route. Ma devise : Carpe Diem, car la vie est courte, et qu'il faut transformer chaque instant en tranches de bonheur !

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