Les panneaux solaires sont très en vogue à l’heure actuelle et c’est assez logique pour plusieurs raisons. Tout d’abord, ils permettent de profiter d’une énergie gratuite et renouvelable. À l’évidence, ils nous font réaliser de belles économies puisqu’une partie de notre électricité provient directement du soleil. Par ailleurs, ils sont plus respectueux de l’environnement et peuvent même nous permettre quelques bénéfices en revendant le surplus de notre production au réseau général. Rappelons pour ce dernier point que les fournisseurs d’électricité ont l’obligation de racheter les surplus de production des particuliers. En revanche, installer des panneaux solaires ne se fait pas sans autorisation et l’on vous explique comment procéder pour être en conformité avec le plan local d’urbanisme (PLU).
Quel permis pour installer des panneaux solaires sur le toit ?
Les demandes de permis ou de travaux vont dépendre de la configuration de votre installation. Ainsi, si vous construisez une maison, il faudra intégrer vos panneaux solaires dans votre demande de permis de construire. Attention, vous devrez également préciser la nature de vos panneaux : photovoltaïques s’ils produisent de l’électricité, et solaires ou thermiques, s’ils alimentent en eau chaude sanitaire. Si vous décidez d’installer vos panneaux solaires sur le toit de votre maison « déjà construite », il faudra faire une déclaration préalable de travaux. Vous devrez ensuite afficher l’autorisation d’effectuer vos travaux, et vos voisins auront alors deux mois pour s’opposer à votre projet en déposant un recours. L’affichage est obligatoire.
Quel permis pour installer des panneaux solaires au sol ?
Les autorisations diffèrent si vos panneaux sont installés au sol. D’ailleurs, certaines installations comme celles des panneaux d’une puissance inférieure à 3 kW ne requièrent aucune autorisation. À condition, qu’ils ne soient pas installés à une hauteur du sol supérieure à 1,80 m. Si votre installation solaire développe une puissance de 3 kW à 1000 kW, une déclaration préalable de travaux est nécessaire. Au-delà d’une puissance de 1000 kW, vous devrez déposer une demande de permis de construire.
Attention, si vous vous trouvez dans un secteur protégé, vous devrez déposer une déclaration préalable de travaux si vos panneaux sont posés au sol. Une puissance à partir de 3 kW requiert également un permis de construire dans ce contexte. Si vous posez les panneaux sur le toit, vous devrez obtenir l’autorisation des architectes des bâtiments de France. Une autorisation ardue à avoir, car les panneaux ont tendance à dénaturer le caractère architectural d’un lieu. À moins que vous n’optiez pour des tuiles solaires, plus esthétiques. Si vous vivez dans une copropriété, vous devez recueillir l’autorisation des copropriétaires, en assemblée générale, pour commencer vos travaux. Ce qui ne vous dispense pas des autorisations liées au PLU.
Les panneaux solaires sont-ils assujettis à la taxe d’aménagement ?
La taxe d’aménagement, que l’on appelle communément la taxe abri de jardin, est un impôt mis en place par les collectivités locales et n’existent donc pas dans toutes les communes. Cependant, cette taxe d’aménagement concerne également les panneaux solaires, s’ils sont posés au sol. Pour l’année 2023, elle s’élève en moyenne à 12 € par mètre carré de surface de panneau, et ne concerne que les panneaux photovoltaïques. Les installations solaires thermiques, qui permettent de produire de l’eau chaude sanitaire, ne sont pas concernées par la taxe d’aménagement.
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