Les microcentrales hydroélectriques sauvées par une décision du Conseil Constitutionnel !

Les microcentrales hydroélectriques étaient la cible de plusieurs associations de protection de l'environnement qui invoquaient une entrave à la libre circulation des poissons migrateurs; les sages ont tranché en affirmant qu'elles étaient un objectif d'intérêt général.

Nous vous avons déjà présenté plusieurs centrales hydroélectriques qui pourraient être une alternative à la production classique d’électricité… Cependant, certains dispositifs peuvent représenter un obstacle à la libre circulation des poissons, que les microcentrales entravent dans leurs déplacements. Un recours avait été déposé au Conseil Constitutionnel, l’une des plus hautes autorités de l’Etat puisqu’il n’existe quasiment aucun recours après l’une de leurs décisions. France Nature Environnement était l’une des associations de protection de la nature qui s’insurgeait contre ces microcentrales hydroélectriques, reprochant à ces dispositions d’exempter désormais les moulins à eau de toutes les obligations et prescriptions que l’administration peut édicter pour assurer la migration des poissons et le transport des sédiments.  Le 13 mai dernier, le Conseil Constitutionnel a tranché en autorisant les microcentrales hydroélectriques déjà installées, en expliquant qu’elles n’étaient pas contraires à la Constitution. Explications.

Les moulins à eau, alternative pour la production d’électricité

En France, il existe environ 18 000 microcentrales hydroélectriques, et même si elles ne produisent qu’une faible quantité d’électricité, cela représente tout de même une part importante de l’énergie verte produite en France. Ces microcentrales doivent en revanche être aménagées de manière à laisser les poissons circuler librement: « La production hydroélectrique en France représentait 13 % de la production électrique totale en 2020 contre 11,2 % en 2019, année beaucoup moins pluvieuse. La France était en 2019 le 3e pays européen pour sa production hydroélectrique avec 9,7 % de la production européenne, derrière la Norvège et la Suède ». (Source Wikipédia).  Celles que l’on appelle « les centrales au fil de l’eau » représentent 90% des centrales installées en France.

Une Hydrolienne à tourbillons
Crédit photo : Turbulent

Les conditions législatives d’une microcentrale hydraulique

Lors d’un débat au Sénat, l’idée était que « la continuité écologique des cours d’eau ne saurait en aucune façon servir de prétexte à des obligations de destruction de moulins à eau ». Plusieurs règles ont découlé à la suite de ce débat qui vise à maintenir les centrales hydroélectriques en préservant la faune et l’environnement:

  • Les préfectures doivent désormais établir une liste des cours d’eau en très bon état écologique, qui doivent jouer un rôle de réservoir biologique et protéger complètement les poissons migrateurs.

Sur ces cours d’eau, aucune autorisation ne pourra être accordée pour un nouvel ouvrage si celui-ci constitue un obstacle à l’environnement.

  • Les préfectures doivent également établir une liste des cours d’eau dans lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.

Sur ces cours d’eau, les installations doivent alors être équipées, gérées et entretenues de manière à assurer la continuité écologique. La loi ne permet donc pas le démantèlement des centrales hydroélectriques existant sur ces cours d’eau.

L'hydrolienne Idenergie
Crédit photo : Idenergie

La contestation des associations

On l’a vu, les associations de protection de l’environnement ne sont pas en phase avec la décision du Conseil Constitutionnel. Elles estiment que les directives de cette autorité instaurent « une différence de traitement injustifiée entre les moulins à eau équipés pour la production hydroélectrique et les autres ouvrages hydrauliques ». Les membres du Conseil Constitutionnel leur ont donc donner tort et ont « sauvé » les microcentrales hydroélectriques existantes et respectant les normes en vigueur. Les « Sages » estiment que c’est une question de préservation du patrimoine hydraulique et que cela favorise le développement d’énergies renouvelables. Ce qui, de fait, est un objectif d’intérêt général.

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Source
Revolution-energetique.com

Méline Kleczinski

Jeune rédactrice de 23 ans, j'écris depuis trois ans, avec une préférence pour les domaines liés à l'actualité, à la psychologie, aux études scientifiques, ou à la protection et l'environnement dans son ensemble. Mon petit parcours de rédactrice junior s'inspire de différentes études scientifiques, ou de sujets d'actualité abordés dans différents médias que je suis avec intérêt. Particulièrement touchée par la protection des animaux, j'aime vous transmettre les avancées et les lois relatives au bien-être animal. Personnellement engagée comme présidente d'une association, je mets un point d'honneur à protéger les animaux de toute nature (hérisson, abeilles, insectes, chiens ou chats)... Je n'ai probablement pas l'expérience professionnelle de certains rédacteurs en matière de politique, de principes scientifiques. Mais, je tente d'apporter ma petite pierre à l'édifice en vous racontant mes expériences et mes réflexions dans des domaines qui me touchent. Et, puisque la vie est une surprise chaque jour, je considère chaque jour comme une opportunité d'apprentissage et d'évolution. C'est la raison pour laquelle, à 23 ans, j'ai encore besoin d'apprendre des milliers de choses, et de me cultiver pour vous conter encore plus d'histoires passionnantes. Rejoignez-moi dans cette aventure de découverte et de réflexion, où la curiosité et le souci du bien-être animal se rejoignent pour inspirer des discussions et des actions porteuses de sens... Ma passion pour les animaux en général a toujours été au cœur de mes préoccupations. Soucieuse de leur bien-être et de leur place dans notre monde, je m'efforce de sensibiliser mon audience à leur protection, à travers des articles informatifs et engagés. Qu'il s'agisse de sujets comme la conservation des espèces, les droits des animaux ou simplement des anecdotes touchantes, je trouve une grande satisfaction à partager mes connaissances et mes réflexions pour encourager une prise de conscience collective. En tant que jeune professionnelle, je considère chaque jour comme une opportunité d'apprentissage et d'évolution. Je m'efforce de rester à l'affût des dernières découvertes scientifiques, des débats sociétaux émergents et des avancées technologiques, afin d'enrichir mon travail et d'offrir à mes lecteurs un contenu pertinent et stimulant. N'hésitez pas à me rejoindre dans cette aventure de découverte et de réflexion, où la curiosité et le souci du bien-être animal se rejoignent pour inspirer des discussions et des actions porteuses de sens..

3 commentaires

  1. Cet article présente les choses de manière bien étrange

    Les barrages Hydro électriques n’ont rien à voir avec les centrales au fil de l’eau et vous confondez les deux

    La production de ces petites centrales est complètement négligeable, les chiffres que vous donnez sont ceux des gros barrage… Et vous entretenez une confusion par la manière de présenter les choses

    À aucun moment vous me donner la véritable production de ces petites central… Et pour cause elle est complètement négligeable

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  2. Nico Mathis
    Les micro centrales au fil de l’eau représente 30% environ du parc hydroélectrique Français, c’est pas tout a fait négligeable, en outre elles ont l’avantage d’être locales donc de moins souffrir des pertes sur le réseau.

    L’argument de la continuité écologique des cours d’eau est partiellement une entourloupe, les rivières étaient poissonneuses dans le passé et pour autant les moulin fondé en titre datent d’avant le révolution, l’état actuelle des rivière est surtout un problème de pollution, en particulier agricole surtout l’élevage (lait et viandes).

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  3. Bonjour
    Tout d’abord l’article ne donne pas l’essentiel de la décision du Conseil Constitutionnel qui limite nettement la portée de l’article L 214-18-1 qui du reste ne s’applique pas à la petite hydraulique mais à une partie très restreinte de celle-ci : les anciens moulins reconvertis en centrales hydroélectriques. Ensuite l’article indique qu’il y aurait 18000 petites centrales ce qui est faux. Il y a un peu plus de 2200 petites centrales hydroélectriques (Puissance inférieure à 10 MW) en France qui représentent environ 10% de la production Hydroélectrique annuelle moyenne Française. Les micro et pico centrales de moins de 500 KW parmi lesquelles ont trouve quelques moulins reconvertis en centrales hydroélectriques ne représentent que 1% de la puissance hydroélectrique installée en France ….

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