Peut-on utiliser (ou non) les eaux de pluie sans restriction en cas d’alerte sécheresse ?

Quelles sont les règles et restrictions à respecter pour installer un récupérateur d'eau ? Peut-on l'utiliser librement ?

Au mois d’avril, le nord de la France se trouvait sous des pluies diluviennes, pendant que le sud profitait des premiers rayons printaniers. Depuis quelques semaines, c’est l’inverse, le sud est en proie à des orages et des inondations, tandis que le nord suffoque presque ! Plus légèrement, en ce mois de juin, ce serait désormais aux gens du sud de s’apprêter aux stocks d’eau de pluie pour l’été. Et peu importe le lieu géographique, de nombreux départements sont déjà en restriction d’eau. La meilleure option est d’installer incontestablement un récupérateur d’eau. Cependant, a-t-on tous les droits en la matière ? Et peut-on utiliser l’eau de pluie comme bon nous semble ? On va tout vous expliquer.

Que dit la réglementation en matière de récupérateur d’eau de pluie ?

L’installation d’un récupérateur d’eau de pluie pour utilisation à l’extérieur ne nécessite aucune autorisation, hormis si vous installez une cuve enterrée, qui nécessite un terrassement. En revanche, si votre équipement est raccordé au réseau d’assainissement, donc au tout-à-l’égout, vous devrez déclarer sur papier libre :

  • le lieu du récupérateur concerné,
  • l’évaluation des volumes d’eau utilisée à l’intérieur de votre logement.

Votre déclaration doit être déposée ou envoyée à la mairie au service en charge de l’assainissement. (Source : Service Public).

Puis-je utiliser l’eau de pluie récupérée à l’intérieur de la maison ?

La réponse à cette question n’est pas catégorique ! En effet, vous avez le droit d’utiliser l’eau récupérée dans la maison, mais uniquement pour alimenter votre lave-linge ou vos toilettes. Dans ces deux cas précis, vous devrez donc déclarer que vos eaux usées filent vers la station d’épuration collective et devrez aussi vous acquitter de la taxe d’assainissement. À la maison, vous pouvez aussi utiliser l’eau de pluie pour arroser vos plantes et laver vos sols.

L'autorisation de pomper l’eau d’un puits relève de l’autorité du préfet de chaque département.
L’autorisation de pomper l’eau d’un puits relève de l’autorité du préfet de chaque département. Photo d’illustration non contractuelle. Crédit : Shutterstock

Ce sont les seuls usages autorisés à l’intérieur. En revanche, en France, il est strictement interdit de consommer de l’eau de pluie sans traitement. Il est également interdit de l’utiliser à des fins culinaires. Néanmoins, vous pourrez consommer les produits cultivés dans votre jardin, si vous les arrosez avec l’eau de pluie récupérée grâce à votre système de récupération. Pensez seulement à les rincer avant consommation.

Et en cas d’alerte sécheresse, puis-je utiliser l’eau de pluie récupérée ?

Cet été, nous pourrions connaître plusieurs niveaux d’alerte sécheresse, qui seront décidés à la suite d’arrêtés préfectoraux. Ils peuvent donc varier d’un département à l’autre. Les niveaux d’alerte sont les suivants :

  1. Niveau 1 : Vigilance. Nous vous encourageons à adopter des pratiques d’économie d’eau. Aucune limitation n’est actuellement imposée.
  2. Niveau 2 : Alerte. Les activités des particuliers telles que l’arrosage du jardin, le lavage de la voiture ou le remplissage de la piscine sont soumises à des restrictions.
  3. Niveau 3 : Alerte renforcée. Des mesures restrictives plus strictes sont nécessaires pour toutes les activités mentionnées précédemment.
  4. Niveau 4 : Crise. Il est strictement interdit d’utiliser l’eau hors des situations prioritaires (consommation, forces de secours, etc.).

De plus, il est important de noter que le non-respect des mesures de restriction peut entraîner une amende de cinquième classe, pouvant atteindre un montant maximal de 1 500 €, voire 3 000 € en cas de récidive. (article R. 216-9 du Code de l’environnement). Concernant votre précieuse eau de pluie, il n’existe aucune restriction quant à son utilisation, même en cas d’alerte de niveau 4. Cela pourrait changer, mais pour le moment, aucune limitation n’est imposée pour cet usage. Pour parer à toute éventualité, vous pouvez acheter un récupérateur d’eau de pluie sur Leroy Merlin, Castorama ou Amazon. Certains départements, régions ou communes proposent des aides à l’achat de récupérateurs d’eau de pluie et c’est plutôt bon de le savoir !

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