Une loi pour favoriser les panneaux solaires français et réduire notre dépendance aux produits asiatiques

Que l’on soit particulier, entrepreneur ou responsable de collectivité locale, la transition énergétique nous concerne tous. Pour de nombreuses collectivités, cette transition énergétique passe par l’installation de panneaux solaires sur les toits des bâtiments publics. Cependant, un petit problème existe quant à l’origine des panneaux solaires installés par les collectivités. Pour favoriser la production locale et réduire l’empreinte carbone de ces panneaux solaires, le gouvernement vient d’ajouter un article à la LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. L’article 90 pourrait faire débat, car il cadre désormais la provenance des panneaux solaires et vise notamment à réduire notre dépendance aux produits venus d’Asie. Décryptage.

Que dit cet article 90 ?

Ce n’est un secret pour personne, le marché asiatique domine largement la fabrication de panneaux photovoltaïques. Et comme d’habitude, les panneaux fabriqués en Asie, ou dans d’autres pays tiers, sont souvent beaucoup moins chers à l’achat que des panneaux fabriqués en France. L’article 90 vise à encourager les collectivités concernées à acheter les panneaux solaires, en France, et à limiter l’importation de ce type de produits censés lutter contre le réchauffement climatique et promouvoir la production d’électricité propre. Cependant, l’article n’a aucune vocation à interdire de se fournir dans d’autres pays que ceux de la Communauté européenne, il alerte simplement sur les pratiques des pays producteurs hors Europe. En d’autres termes, il incite les collectivités territoriales à se fournir en France, pour des raisons économiques, bien entendu, mais aussi environnementales. Précisons que la Chine n’est pas le seul pays visé par cet article. Il concerne également tous les pays tiers avec lesquels l’Union européenne n’a pas conclu d’accord d’ouverture des marchés publics.

Qui est concerné par cet article 90 ?

L’article 90 de la LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ne concerne pas les particuliers. Il s’adresse uniquement aux marchés publics, c’est-à-dire aux mairies ou collectivités territoriales qui envisageraient d’installer des panneaux photovoltaïques sur des bâtiments publics. Dans les faits, l’article demande aux autorités de rejeter les offres de marché réalisées avec des produits venus des pays qui n’ont pas signé d’accord avec l’Union européenne. Comme nous vous l’avons dit, cet article ne concerne pas les particuliers et n’obligent pas non plus les collectivités territoriales à refuser toute offre venue des pays concernés. Il est « juste » un cadre légal qui souhaite encourager les panneaux photovoltaïques fabriqués en Europe.

Pourquoi cet article 90 a-t-il été ajouté à la loi initiale ?

Concrètement, cette disposition semble avoir été ajoutée à la loi initiale pour une raison assez simple. Selon une étude de l’ADEME en 2021, relayée par le site EDF-ENR, c’est l’empreinte carbone des panneaux solaires produits en Chine qui pose un problème. En effet, l’empreinte carbone de ces panneaux est de « 43,9 gCO2eq/kWh, tandis que celle des panneaux européens est de 32,3 gCO2eq/kWh et celle des panneaux français est de 25,2 gCO2eq/kWh ».  Il faut ensuite ajouter l’empreinte carbone liée aux transports de ces panneaux solaires, pour parcourir les milliers de kilomètres qui les séparent de la France. Notons tout de même que la plupart des panneaux solaires fabriqués en France utilisent des composants venus d’Asie comme le silicium ou les cellules photovoltaïques. Cependant, l’impact de ces composants est moindre, par rapport à celui d’un panneau solaire importé construit en totalité.