Depuis quelques jours, une annonce sur les réseaux sociaux, notamment sur TikTok, enfle et inquiète les propriétaires d’animaux. Selon cette information, une directive européenne serait responsable d’une future taxe sur les animaux de compagnie en France. Ainsi, un Français paierait 100 € pour un chien, un chat ou un cheval, 20 € pour un oiseau et 1 € par poisson rouge ou exotique. Certains pays imposent déjà une taxe sur les animaux de compagnie, afin de responsabiliser les adoptants. La directive européenne existe bien, mais pour la France, ce n’est absolument pas d’actualité. Alors véritable annonce ou fake news ? On vous explique tout.
Quelle est cette information diffusée sur les réseaux sociaux ?
Il n’y a pas de fumée sans feu, cette taxe a bien été évoquée par le Parlement européen et proposée en l’an 2000. À l’époque, cinq députés européens envisageaient bien de taxer les propriétaires de chiens à raison de 95 € par animal. Cette somme visait surtout à responsabiliser les maîtres et à renforcer les contrôles sanitaires. Cependant, il y a 23 ans, ce texte n’avait pas été adopté par le Parlement Européen. Cette année, c’est une directive européenne (et non une loi) qui arrivera pour 2024 sur le même sujet, mais sans obligation d’application. Et c’est de cette directive dont il s’agit, reprise sur les réseaux sociaux ainsi que par de nombreux élus du Rassemblement National. Rassurez-vous, c’est une fake news qui n’a pas lieu de vous inquiéter, néanmoins, elle a obligé certains sites officiels de démentir. C’est le cas, par exemple, de @guideadministration qui clarifie les choses avec cette vidéo :
@guideadministration Une taxe pour les animaux ? #animauxdomestiques #chien #chat #actu #info #rumeur
♬ Minimal for news / news suspense(1169746) – Hiraoka Kotaro
Une telle taxe a bien existé en France…
Les plus anciens d’entre nous s’en souviendront peut-être. Cependant, ce n’est même pas certain, car cette loi a été abrogée en 1970, en France. Née sous Napoléon III, le 2 mai 1855, une taxe municipale sur les chiens, s’élevant à 1 ou 2 francs par animal, selon son gabarit, a été imposée par l’empire. Une loi appliquée pendant plus de 100 ans, mais qui disparaîtra dans les années 70. Aujourd’hui en France, il n’existe aucune taxe sur les animaux domestiques. Seuls des frais d’adoption sont réclamés par les associations animales pour que l’animal soit identifié et vacciné. Cependant, et même si c’est interdit, il arrive encore de trouver des animaux « gratuits » sur des sites de petites annonces ou groupes Facebook. Attention, il est interdit de donner ou de vendre un chaton ou un chiot sans qu’il ne soit vacciné ni identifié. « Le fait de détenir un chien ou un chat non identifié né après le 1ᵉʳ janvier 2012 peut être puni d’une amende de 750 € » rappelle Le Service Public.
Des taxes sur les animaux existent, mais pas en France !
Des pays très proches du nôtre imposent déjà les maîtres de chiens ! C’est le cas de l’Allemagne, dont le montant diffère, car il est fixé par les autorités locales des Länder (Région). La Suisse aussi impose une taxe annuelle dans la commune de résidence et la somme est variable en fonction de la catégorie du chien. Enfin, les maîtres néerlandais ont 14 jours pour déclarer leur animal en mairie, où l’on recensera le chien et où les maîtres devront s’acquitter d’une taxe de 117 €. Cette taxe s’applique, annuellement, de la déclaration jusqu’à la mort de l’animal, qu’il ne faut pas oublier de déclarer d’ailleurs.
Notons que ces taxes ne sont généralement pas appliquées pour les chiens d’assistance ou les chiens guides d’aveugle, un peu de bon sens qu’il faut souligner. Continuez donc à câliner vos toutous et matous, personne ne vous réclamera de l’argent pour cela. En revanche : un animal n’est pas un jouet, ne l’offrez pas à Noël ! À méditer avant d’acheter un animal peut-être ? Nous vous invitons à nous donner votre avis, vos remarques ou nous remonter une erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .
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Bonjour
Si on met une taxe sur les animaux de compagnie il y aura encore deux fois plus d abandons deja avec l inflation, les gens n arrivent plus a nourrir leur animal de compagnie, on le voit le nombre d abandons a double et ceux qui sont abandonnes n importe ou
J espere que cette taxe ne passera jamais car se sera la honte.Les animaux de compagnie sont pas des jouets ils ont des sentiments comme les humains ils nous apportent beaucoup leurs presences est importantes. A part pour ceux qui aiment pas les animaux.
Je ne comprends pas l’intérêt d’une taxe annuelle sur chaque animal. Contre quel service rendu ? Juste encore de l’argent pour l’État, un Impôt de plus, en somme. Les animaux nous coûtent très cher en nourriture, entretien, soins (surtout quand il y a des traitements mensuels sur des années de vie pour maladies chroniques). Nous ajouter une taxe ne nous fera pas aimer davantage nos animaux et n’empêchera pas les salopards de faire des trafics avec les animaux, d’en vendre ou d’en voler. En plus, qui prend en charge les animaux abandonnés ? Ce n’est pas l’Etat, ce sont des associations. Ce sont les dons des amis des bêtes, ce ne sont pas des aides de l’Etat. Donc nous faire payer une taxe sur les animaux domestiques, ça peut être un frein pour en sauver d’autres…