Comment avoir l’eau et l’électricité sur un terrain non constructible ?

Vous êtes peut-être propriétaire de ce que l’on appelle un « terrain non constructible », qui comme son nom l’indique, ne peut pas, dans l’absolu, recevoir de construction. Un terrain non constructible se trouve, dans la plupart des cas, dans une zone agricole (ZA), une zone naturelle (N) ou à risques (inondations, gisements, carrières, etc.). Cependant, il est parfois possible de rendre certains terrains constructibles, et donc de le viabiliser pour y disposer d’eau et d’électricité. Si la viabilisation d’un terrain classé en zone à risques ou naturelle (donc protégée) semble quasiment impossible, ce n’est pas toujours le cas pour une zone agricole. Mais, comment viabiliser un terrain non constructible, en toute légalité. Décryptage.

Viabiliser un terrain, qu’est-ce que cela veut dire ?

Sur votre terrain non constructible, vous envisagez de construire une maison, d’y installer une tiny house, et souhaitez donc profiter de l’eau courante et de l’électricité du réseau. Ces actions qui, seront dans tous les cas de figures, autorisées ou interdites par la mairie dont le terrain dépend, s’appelle « viabiliser un terrain ». Attention, chaque municipalité possède le « pouvoir de décision » sur son Plan Local d’Urbanisme (PLU), et aucune autre instance ne pourra aller à l’encontre de la décision du maire. Certaines municipalités refuseront ainsi catégoriquement de transformer une zone agricole en zone constructible. D’autres seront plus souples en la matière, aucune règle préétablie n’existe dans ce domaine.

Comment installer l’eau courante sur un terrain non constructible ?

Admettons que vous ayez obtenu le classement de votre terrain non constructible, en terrain pouvant accueillir une construction. Pour acquérir le droit de raccorder votre terrain au réseau d’eau, vous devrez d’abord avoir obtenu le permis de construire de votre future maison, puisque ce document est obligatoire à la création de votre demande.  Le premier interlocuteur doit donc être la mairie, qui vous fournira les coordonnées de l’entreprise de distribution d’eau en charge de l’approvisionnement en eau potable sur son territoire. Vous devrez ensuite entrer en contact avec ladite entreprise et fournir les documents suivants :

• Copie du permis de construire
• Extrait du plan cadastral
• Plan de situation
• Plan parcellaire (si la construction se trouve dans un lotissement)
• Plan de masse

De plus, vous devrez peut-être faire appel à un géomètre, ou à un architecte afin que les limites de propriété (bornage) soient établies. Dans le cas d’un raccordement à des fins professionnelles, le dossier sera étoffé d’autres documents, comme la profondeur d’enterrage des réseaux, le diamètre des canalisations, etc. Les coûts de raccordement au réseau d’eau potable, seront, bien entendu, à la charge du propriétaire du terrain, déterminé par la délivrance du permis de construire.

Comment installer l’électricité sur un terrain non constructible ?

Nous sommes toujours dans l’hypothèse où vous auriez obtenu le permis de construire, et alors le permis de viabiliser votre terrain. Pour l’électricité, la même démarche est à effectuer auprès de la mairie, pour connaître le gestionnaire de votre réseau électrique local. En revanche, il faut savoir, qu’en fonction de la distance entre le terrain, et les raccordements existants, cette opération peut s’avérer très onéreuse. Vous devrez ensuite formuler une demande de branchement électrique auprès du gestionnaire, qui vous indiquera le coût éventuel des travaux à prévoir.

Parfois, la configuration du terrain rend impossible le raccordement au réseau, il faudra alors envisager des solutions alternatives : panneaux solaires, éoliennes, etc. Sachez pour terminer, que le Maire ne peut pas refuser la viabilisation d’un terrain non constructible si le propriétaire a obtenu un « permis de construire ». Néanmoins, il convient toujours de s’assurer de l’autorisation de tous les partis afin de respecter la législation en vigueur. Avez-vous déjà été confrontés à ces démarches de viabilisation d’un terrain non constructible ? Donnez-nous votre avis, ou partagez avec nous, votre expérience. Merci de nous signaler toute erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .