Comme de nombreuses personnes, vous avez peut-être décidé de changer de vie ! Ou de plaquer la ville pour la campagne, votre grande maison ou appartement pour une tiny house, voire un mobil-home. Mais être propriétaire d’un mobil-home ne veut pas forcément dire pouvoir l’habiter toute l’année… En effet, faire de son mobil-home sa résidence principale est encadré par des règles d’urbanisme, qu’il vaut mieux connaître avant d’emménager, et ce, même si le terrain sur lequel est posé le mobil-home vous appartient… Quelle est la réglementation en la matière ? On va tout vous expliquer.
Puis-je installer mon mobil-home dans mon jardin ?
Depuis la loi ALUR de 2014, le mobil-home est désormais considéré comme un habitat léger et mobile et peut devenir votre résidence principale à condition d’y vivre plus de 8 mois par an. Dans les textes donc, vous pouvez l’installer dans votre jardin privé, mais les règles d’urbanisme n’étant pas universelles en France (mais communales), il faudra quoi qu’il arrive vous renseigner en mairie pour connaître vos droits et vos devoirs quant à votre future résidence « mobile ».
Où puis-je installer mon mobil-home ?
Dans un premier temps, sachez que si vous habitez votre mobil-home moins de 3 mois par an, aucune déclaration n’est nécessaire. En revanche, si vous avez fait le choix de vivre à l’année dans une « maisons sur roues », donc déplaçable, trois options sont possibles :
- Sur un terrain privé constructible, pour un mobil-home de moins de 20 m² de surface habitable, il faudra faire une déclaration de travaux au service urbanisme, et s’il dépasse les 20 m², il faudra obtenir un permis de construire.
- Sur un terrain de camping, vous n’aurez pas besoin d’autorisation pour y vivre toute l’année mais vous devrez vous acquitter de frais de location de la parcelle, d’une redevance annuelle, des taxes de séjours par occupant, et parfois de droits d’entrée sur le terrain de camping, qu’il soit privé ou municipal d’ailleurs.
- Dans un Parc Résidentiel de Loisirs (PRL), vous devrez acheter votre parcelle de terrain pour y installer votre mobil-home, sans autorisation préalable du service urbanisme, puisque le terrain est destiné à cet usage.
Attention, certaines municipalités interdisent purement et simplement l’installation de mobil-homes sur leur territoire, il faut donc vraiment se renseigner avant d’entreprendre toute installation.
Quelles taxes pour mon mobil-home ?
Considéré comme une résidence mobile, le mobil-home, s’il conserve ses roues, ne sera pas assujetti à la taxe d’habitation, et ce, même s’il est raccordé aux réseaux d’eau et d’électricité, ni à la taxe foncière, qui se calcule sur le bâti ! Enfin, la taxe sur les résidences mobiles terrestres ne s’appliquera pas non plus, car elle concerne les camping-cars et caravanes. Il est impossible ou presque de tracter un mobil-home sur route, comme on le ferait pour une caravane, il échappe donc aussi à cette taxe.
Les seules taxes que devront payer les propriétaires de mobil-homes sont des taxes communales.
Attention cependant, si vous avez obtenu un permis de construire, et que votre mobil-home devient une résidence fixe, alors les taxes seront les mêmes que pour un habitat traditionnel. Quoi qu’il en soit, renseignez-vous toujours dans la commune où vous souhaitez vous installer. Si vous posez votre mobil-home sans autorisation, la mairie pourra engager des poursuites et demander votre expulsion comme elle le ferait pour les gens du voyage qui s’installent de manière illicite.