Dans moins de trois mois, les entreprises et collectivités qui produisent plus de 5 tonnes de biodéchets devront obligatoirement les composter ou les revaloriser… Et, au 1er janvier 2024, ce sera au tour des particuliers de devoir composter tous leurs biodéchets, avec la mise en place de composteurs partagés, de bacs supplémentaires distribués par les organismes de collecte ou de composteur de jardin. La loi anti-gaspillage prévoit un plan complet d’actions qui limiteront les déchets ménagers afin de préserver la biodiversité, le climat et les ressources naturelles… Et il semblerait que cette loi prévoit également une amende pécuniaire en cas de non-compostage par les particuliers. On vous explique tout !
Comment va fonctionne le compostage obligatoire ?
A partir du 1er janvier 2024, tous les foyers français devront avoir un moyen de trier leurs biodéchets… Soit en les compostant eux-mêmes dans leurs jardins ou dans leurs cuisines (avec un Bokashi par exemple) soit en les apportant sur des points de collectes mis à disposition dans les espaces publics. Cette loi qui vise à lutter contre le gaspillage alimentaire, prévoit également une amende en cas de non-respect du tri des biodéchets.
Que devra-t-on composter ?
Attention le tri des biodéchets ne signifie pas que l’on tout mettre au compost… Les « gros déchets » végétaux comme les coupes d’arbres devront toujours être déposés en déchetterie… Le tri des déchets de cuisine est le principal enjeu de cette nouvelle loi… A partir du 1er janvier 2024, vous devrez donc disposez d’un « bio-seau » qui recueillera vos déchets de cuisine. A savoir, les déchets humides comme les épluchures de légumes ou de fruits, marc et filtres à café, sachets de thé, tisane, et les déchets secs comme les boîtes à œufs en carton, les coques de noisettes et de noix ou les rouleaux de papier hygiénique coupés en morceaux. Même si les viandes, poissons ou produits laitiers, sont, en théorie compostables, il est déconseillé de les composter, car ces produits peuvent provoquer des odeurs et des nuisances comme l’arrivée de rongeurs…
Quel sera le montant de l’amende ?
Le texte de loi à proprement parlé ne prévoit aucune amende en cas de non-compostage… Cependant si l’on se réfère à l’amende prévu par l’article R632-1 du code pénal prévoit bien une amende en cas de non-respect des consignes de tri, comme le contenu des bacs, le non-respect des jours de collecte etc. Et elle pourrait donc s’appliquer si l’on ne respecte pas le tri des biodéchets… En théorie donc, elle est de 35€ avec une majoration pouvant atteindre 75€… Mais dans la réalité, il y a quand même très peu de risque de recevoir cette amende, à moins qu’un agent surveille chaque poubelle ?
Un an pour nous y préparer…
Si l’on ne connaît pas encore les modalités de ramassage des biodéchets qui seront propres à chaque commune ou agglomération, il est déjà possible de se procurer des composteurs de jardin gratuits dans de nombreuses régions de France. Certaines municipalités offrent des composteurs ou proposent des aides pour l’achat de composteurs de jardin… Ne tardez pas trop à vous procurer un composteur si vous possédez un jardin, non seulement vous prendrez de bonnes habitudes pour 2024, mais vous éviterez de probables ruptures de stocks de composteurs lorsque tout le monde cherchera à s’en procurer, alors qu’actuellement, ils sont disponibles partout !
Il y a environ 80 kg de bio déchets (hors déchets verts du jardin) par habitant et par an dans la poubelle grise d’ordures ménagères collectée. Le compostage et/ou les points d’apport de proximité permettent d’en détourner 10 à 30kg en moyenne sur un territoire. Reste 50 kg qui continue d’être incinéré ou enfoui. Seule la collecte en porte à porte permet d’en collecter 60 kg aujourd’hui et plus demain.