La climatisation en dessous de 26 °C est interdite ! Mais que dit précisément la loi de 2007 ?

Il existe une loi méconnue, datant de 2007, qui interdit de faire descendre la température de la climatisation en dessous de 26 °C, mais peu de personnes en sont conscientes.

Il y a encore quelques années, en période de canicule, nous étions nombreux à nous réfugier dans des centres commerciaux ou à faire du shopping dans les magasins climatisés. Avec plus de 30 °C à l’extérieur, il faut reconnaître que les 20 °C qui nous accueillaient étaient plutôt agréables. Et, pourtant, c’est interdit depuis 2007 ! Non, rassurez-vous, il n’est pas interdit de se mettre au frais dans les centres commerciaux, mais pour ces endroits, en revanche, il est interdit de faire descendre la température en dessous de 26 °C dans les lieux publics ! Interdit, mais peu respecté pour le moment. Dans le cadre des économies d’énergie et de la transition énergétique, le gouvernement compte bien sévir en cas d’infraction à cet article de loi. On vous explique tout !

Que dit cette loi qui date de 2007 ?

L’article R241-30 du Code de l’énergie et du Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 n’est donc pas né d’hier et n’a jamais été abrogé, cependant, peu de personnes le connaissent. Le ministère de l’Écologie et du Développement durable vient pourtant de rappeler son existence aux commerçants, industriels, propriétaires de bâtiments tertiaires, etc. Cet article explique clairement que dans les locaux disposant d’un système de refroidissement, la température régulée ne doit jamais être au-dessous de 26 °C ! En d’autres termes, si vous entrez dans une boutique et que la température avoisine les 20 °C, le commerçant est en infraction. Le réchauffement climatique s’accélérant quelque peu, le gouvernement entend bien faire appliquer cette loi et effectuer des contrôles plus fréquents.

Une loi qui ne concerne pas les installations domestiques.
Une loi qui ne concerne pas les installations domestiques. Photo d’illustration non contractuelle. Crédit : Shutterstock

Que risque le commerçant ou le patron qui ne respecterait pas cette loi ?

Les particuliers ne sont pas concernés par cet article, donc, si vous avez envie de conserver les 19 °C préconisés en hiver pour le chauffage, dans votre maison, personne ne viendra vous contrôler. Même si ce n’est pas une excellente idée, soit dit en passant ! D’ailleurs, pour les professionnels qui abuseraient de la climatisation, il n’est pas non plus prévu de sanction ! Une loi qui ne sert à rien ?

En termes de sanction, c’est assez clair, puisqu’elles ne sont pas prévues dans la loi. Le gouvernement actuel mise plutôt sur le bon sens des Français, comme il a pu le faire cet hiver avec les fameux 19 °C à respecter pour le chauffage. Les commerçants, eux, ne voient pas cette loi d’un très bon œil, craignant qu’un magasin sans climatisation n’attire pas les clients. Idem pour les salles de sport ou de cinéma, où la chaleur peut très vite être insupportable. Enfin, la loi existe ! Sera-t-elle ajustée ? Des sanctions seront-elles ajoutées ? Il est trop tôt pour le dire, mais rien n’est impossible.

Et sinon, comment régler la climatisation chez vous ?

Il n’existe pas de normes pour le réglage d’une climatisation domestique. Cependant, un trop grand écart entre l’extérieur et l’intérieur peut entraîner des conséquences sur votre santé (angine, maux de tête, etc.). Pour éviter ce genre de désagrément, il est conseillé de régler la climatisation entre 7 et 10 °C de moins qu’à l’extérieur. Pour une nuit paisible et pas trop fraîche quand même, il est conseillé de climatiser 5 °C en dessous de la température extérieure, si celle-ci dépasse 20 °C, comme ce peut être le cas lorsque les épisodes caniculaires sont présents. Sinon, vous pourrez retrouver quelques astuces pour rafraîchir votre maison sans climatisation dans notre article dédié à ce sujet d’actualité.

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