Télétravail : que se passe-t-il en cas d’accident du travail dans votre domicile ? Que dit la loi en la matière ?

Vous télétravaillez et êtes victimes d'une chute chez vous ? Au regard de la loi française, cela peut être considéré comme un accident du travail et cela ouvrirait les mêmes droits qu'un accident survenu en entreprise.

Depuis l’arrivée de la pandémie dans le monde, le télétravail est devenu une norme pour de nombreuses entreprises ! Et lorsque l’on télétravaille, par définition, notre lieu de dur labeur se trouve donc dans notre salon ou du moins à notre domicile.

En travail en présentiel, si vous chutez dans les escaliers de votre entreprise, vous êtes victime d’un accident du travail; si vous êtes victime d’un accident entre votre domicile et votre lieu de travail, c’est considéré comme un accident de trajet, et donc pris en charge au même titre qu’un accident du travail.

Mais qu’en est-il si vous chutez dans votre escalier, pendant vos heures de télétravail ? Ou si vous glissez sur un objet non identifié au beau milieu de votre salon ? On vous explique tout.

Qu’est ce qu’un accident du travail ?

Le site Service Public le définit comme suit : « Un accident de travail est un événement soudain qui, quelle qu’en soit la raison, vous a causé un dommage corporel ou psychologique, et qui vous est arrivé pendant votre activité professionnelle. Le fait à l’origine de l’accident du travail doit être soudain. C’est ce qui le distingue de la maladie professionnelle. »

L’article L.1222-9 du Code du Travail considère lui, le télétravail comme toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Ce qui implique donc qu’un accident survenu en période de télétravail au domicile du salarié, ou dans un espace de coworking, est considéré comme un accident du travail.

Il doit donc être pris en charge de la même manière que si l’incident avait eu lieu dans l’entreprise.

Un exemple allemand

En septembre 2018, un salarié du groupe Volkswagen alors en télétravail chute lourdement dans son escalier; l’homme se retrouve avec des fractures au niveau de la jambe et d’une vertèbre. Il estime donc que c’est un accident de travail puisqu’il se rendait à son bureau, situé au rez-de-chaussée.

Après une bataille judiciaire qui durera trois ans, l’homme vient de gagner son procès. La justice a bien reconnu sa chute comme un accident du travail et il sera indemnisé en conséquence. Il aura quand même fallu l’intervention de l’une des plus hautes instances juridiques allemandes, le Tribunal Social Fédéral pour qu’il obtienne gain de cause.

Comment déclarer un accident « de télétravail » ?

En France, le Code du Travail reconnaît l’accident même en télétravail, le plus difficile étant peut-être de le déclarer ! Si vous êtes victime d’un accident pendant vos heures « actives », vous devrez effectuer les mêmes démarches que si vous étiez en entreprise, à savoir: prévenir immédiatement votre employeur afin qu’il effectue une déclaration auprès de la Sécurité Sociale, et vous fournisse ainsi les documents nécessaires à votre prise en charge. Vous disposez de 24 heures pour déclarer votre accident sauf cas de force majeure (inconscience par exemple). Dans ce cas, un tiers pourra prévenir votre employeur.

De son côté, ce dernier dispose d’un délai de 10 jours pour émettre des réserves sur le fait que ce soit un accident du travail et non un accident domestique. Mais ce sera à l’employeur de prouver le caractère non professionnel de l’accident !

Donc, si vous chutez dans votre escalier ou que vous vous cassez la cheville en allant aux toilettes, c’est probablement incontestable… En revanche, si vous vous coupez le doigt en éminçant vos légumes pendant vos heures de télétravail, cela pourrait ne pas passer !

https://www.youtube.com/watch?v=vGCjQgbeqwo

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Source
Matmut.frDemotivateur.fr

Nathalie Kleczinski

Passionnée de lecture et d'écriture, il était presque logique que je me tourne vers le métier de rédactrice/journaliste professionnelle. Écrire est une passion, un besoin et une manière de communiquer indispensables. Touche-à-tout de l'écriture, j'aime surtout écrire sur des sujets liés à l'environnement, mais aussi à ceux qui prodiguent des conseils, ou des astuces pour vous aider dans votre quotidien. Je suis une adepte des tests en tous genres, surtout s’ils permettent de créer, de faire des économies, ou d’utiliser des produits recycler ! Je voue également une véritable passion aux animaux et suis très sensible à leur bien-être et aux inventions qui peuvent améliorer leurs quotidiens. En revanche, je peux vite devenir cassante lorsqu’il s’agit de parler de maltraitance. Enfin, j’aime découvrir et faire découvrir de nouvelles inventions, de petites choses qui amélioreront notre quotidien, ou celui des personnes en situation de handicap, autre cause qui me tient à cœur. Bénévole dans une association liée à l’aide aux victimes d’accidents de la route, vous comprendrez aisément que cette cause me touche aussi et que j’estime primordial de mettre en avant tout ce qui peut améliorer cette sécurité routière et empêcher un décès supplémentaire sur la route. Ma devise : Carpe Diem, car la vie est courte, et qu'il faut transformer chaque instant en tranches de bonheur !

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