Une amende de 1 500 euros si vous « prêtez » votre voiture électrique, c’est quoi encore cette histoire ?

Vous roulez dans une voiture électrique qui ne vous coûte que 100 € par mois ? Si tel est le cas, vous avez alors bénéficié du leasing de voitures électriques à 100 euros par mois lancé le 14 décembre dernier par le gouvernement. Une aubaine pour celles et ceux qui souhaitaient passer à la voiture électrique, mais qui n’en avaient pas les moyens financiers. Le prix de 100 € par mois, est un prix d’appel, et ne concerne pas tous les véhicules. De plus, l’assurance reste à la charge du bénéficiaire de ce leasing. Cependant, il existe des clauses précises que tout le monde n’a peut-être pas lu avant de céder à la tentation d’une voiture, neuve et électrique, à un prix si bas. Nous avons, pour vous, lu entre les lignes de ce contrat. Décryptage.

Kilométrage illimité ? Pas réellement !

Cette offre fonctionne, comme son nom l’indique, sur le principe d’une location longue durée (LLD). La durée minimale du contrat est donc de 3 ans au minimum. Le kilométrage limité est un principe courant dans les locations longues durées, et permet de contenir la dépréciation de la voiture. Il existe des locations longues durées avec kilométrage illimité, mais ce n’est pas le cas, de ce leasing à 100 € par mois. Ainsi, les locataires pourront parcourir 12 000 km au maximum, par an. Au-delà des 12 000 km annuels, des frais supplémentaires s’appliqueront. Voici les termes de ce communiqué du ministère d’Écologie à ce sujet :

Ce que contient mon contrat de leasing :

• La durée : une durée d’au moins 3 ans renouvelable (avec ou sans option d’achat)
• Le kilométrage : au moins 12 000 km/an sans frais supplémentaire

Mais, pour bénéficier de ce leasing, il faut parcourir au moins 8 000 km par an. Si vous avez prévu plus de 12 000 km annuels, cela risque donc de vous coûter plus cher.

Pourrait-on prêter sa voiture en leasing ?

La réponse est oui, mais sous certaines conditions. Si vous avez l’habitude de prêter votre voiture à un ami, votre mère, ou à vos enfants, il faudra, en amont, les désigner tous. Concrètement, le prêt de la voiture à une tierce personne est autorisé si cette dernière détient un permis de conduire valide et utilise le véhicule conformément aux conditions stipulées dans le contrat d’assurance. En revanche, prêter la voiture à un conducteur non spécifié dans le contrat peut entraîner des limitations de l’assurance et une augmentation potentielle de la franchise, ce qui peut s’avérer coûteux.

La sous-location : n’y pensez même pas !

Le décret initial publié le 1ᵉʳ janvier 2024 ne donnait aucun détail sur l’éventuelle sous-location des voitures en leasing à 100 € par mois. Ce qui laissait la porte ouverte aux petits malins qui auraient pu louer une voiture plus chère qu’elle ne leur coûte réellement.  Le 12 février, le décret n° 2024-102 a connu quelques ajouts, dont un qui pourrait refroidir les desseins des petits malins.

• Il interdit la sous-location des véhicules bénéficiant de l’aide au leasing pendant la période de validité du contrat de location.
• Il instaure une amende de 1 500 € en cas de non-respect par les bénéficiaires de l’aide au leasing des conditions de conservation du véhicule ou de l’interdiction de sous-location du véhicule.

Autrement dit, ceux parmi les 50 000 bénéficiaires du leasing social en France qui souhaiteraient gratter quelques euros en sous-louant leur voiture plus chère qu’elle ne leur coûte ne seraient pas en conformité avec la loi. Et, au cas où ils tenteraient de la contourner, ils s’exposeraient à une très grosse amende. Si vous avez bénéficié du leasing à 100 €, avez-vous eu connaissance de ces différentes clauses restrictives ? Donnez-nous votre avis, ou partagez avec nous, votre expérience. Merci de nous signaler toute erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .