Une amende de 1 500 euros si vous « prêtez » votre voiture électrique, c’est quoi encore cette histoire ?

Passer à la voiture électrique pour 100 € par mois, une aubaine ? Avant de céder à la tentation, plongeons dans les détails du contrat que vous auriez pu négliger.

Vous roulez dans une voiture électrique qui ne vous coûte que 100 € par mois ? Si tel est le cas, vous avez alors bénéficié du leasing de voitures électriques à 100 euros par mois lancé le 14 décembre dernier par le gouvernement. Une aubaine pour celles et ceux qui souhaitaient passer à la voiture électrique, mais qui n’en avaient pas les moyens financiers. Le prix de 100 € par mois, est un prix d’appel, et ne concerne pas tous les véhicules. De plus, l’assurance reste à la charge du bénéficiaire de ce leasing. Cependant, il existe des clauses précises que tout le monde n’a peut-être pas lu avant de céder à la tentation d’une voiture, neuve et électrique, à un prix si bas. Nous avons, pour vous, lu entre les lignes de ce contrat. Décryptage.

Kilométrage illimité ? Pas réellement !

Cette offre fonctionne, comme son nom l’indique, sur le principe d’une location longue durée (LLD). La durée minimale du contrat est donc de 3 ans au minimum. Le kilométrage limité est un principe courant dans les locations longues durées, et permet de contenir la dépréciation de la voiture. Il existe des locations longues durées avec kilométrage illimité, mais ce n’est pas le cas, de ce leasing à 100 € par mois. Ainsi, les locataires pourront parcourir 12 000 km au maximum, par an. Au-delà des 12 000 km annuels, des frais supplémentaires s’appliqueront. Voici les termes de ce communiqué du ministère d’Écologie à ce sujet :

Ce que contient mon contrat de leasing :

  • La durée : une durée d’au moins 3 ans renouvelable (avec ou sans option d’achat)
  • Le kilométrage : au moins 12 000 km/an sans frais supplémentaire

Mais, pour bénéficier de ce leasing, il faut parcourir au moins 8 000 km par an. Si vous avez prévu plus de 12 000 km annuels, cela risque donc de vous coûter plus cher.

La liste des voitures éligibles au leasing social (La Citroën e-C3 est manquante).
La liste des voitures éligibles au leasing social (La Citroën e-C3 est manquante). Crédit photo : Ecologie.gouv

Pourrait-on prêter sa voiture en leasing ?

La réponse est oui, mais sous certaines conditions. Si vous avez l’habitude de prêter votre voiture à un ami, votre mère, ou à vos enfants, il faudra, en amont, les désigner tous. Concrètement, le prêt de la voiture à une tierce personne est autorisé si cette dernière détient un permis de conduire valide et utilise le véhicule conformément aux conditions stipulées dans le contrat d’assurance. En revanche, prêter la voiture à un conducteur non spécifié dans le contrat peut entraîner des limitations de l’assurance et une augmentation potentielle de la franchise, ce qui peut s’avérer coûteux.

La sous-location : n’y pensez même pas !

Le décret initial publié le 1ᵉʳ janvier 2024 ne donnait aucun détail sur l’éventuelle sous-location des voitures en leasing à 100 € par mois. Ce qui laissait la porte ouverte aux petits malins qui auraient pu louer une voiture plus chère qu’elle ne leur coûte réellement.  Le 12 février, le décret n° 2024-102 a connu quelques ajouts, dont un qui pourrait refroidir les desseins des petits malins.

  • Il interdit la sous-location des véhicules bénéficiant de l’aide au leasing pendant la période de validité du contrat de location.
  • Il instaure une amende de 1 500 € en cas de non-respect par les bénéficiaires de l’aide au leasing des conditions de conservation du véhicule ou de l’interdiction de sous-location du véhicule.

Autrement dit, ceux parmi les 50 000 bénéficiaires du leasing social en France qui souhaiteraient gratter quelques euros en sous-louant leur voiture plus chère qu’elle ne leur coûte ne seraient pas en conformité avec la loi. Et, au cas où ils tenteraient de la contourner, ils s’exposeraient à une très grosse amende. Si vous avez bénéficié du leasing à 100 €, avez-vous eu connaissance de ces différentes clauses restrictives ? Donnez-nous votre avis, ou partagez avec nous, votre expérience. Merci de nous signaler toute erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .

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Source
Linternaute.com

Nathalie Kleczinski

Passionnée de lecture et d'écriture, il était presque logique que je me tourne vers le métier de rédactrice/journaliste professionnelle. Écrire est une passion, un besoin et une manière de communiquer indispensables. Touche-à-tout de l'écriture, j'aime surtout écrire sur des sujets liés à l'environnement, mais aussi à ceux qui prodiguent des conseils, ou des astuces pour vous aider dans votre quotidien. Je suis une adepte des tests en tous genres, surtout s’ils permettent de créer, de faire des économies, ou d’utiliser des produits recycler ! Je voue également une véritable passion aux animaux et suis très sensible à leur bien-être et aux inventions qui peuvent améliorer leurs quotidiens. En revanche, je peux vite devenir cassante lorsqu’il s’agit de parler de maltraitance. Enfin, j’aime découvrir et faire découvrir de nouvelles inventions, de petites choses qui amélioreront notre quotidien, ou celui des personnes en situation de handicap, autre cause qui me tient à cœur. Bénévole dans une association liée à l’aide aux victimes d’accidents de la route, vous comprendrez aisément que cette cause me touche aussi et que j’estime primordial de mettre en avant tout ce qui peut améliorer cette sécurité routière et empêcher un décès supplémentaire sur la route. Ma devise : Carpe Diem, car la vie est courte, et qu'il faut transformer chaque instant en tranches de bonheur !

Un commentaire

  1. Il y a une erreur ici ….
    Le kilométrage : au moins 12 000 km/an sans frais supplémentaire.

    N’est-ce pas au maximum 12.000 km/an ?

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