Quelle est la réglementation en France pour les vélos électriques en 2022

Vous avez peut-être franchi le pas d’acheter un vélo électrique en 2021 comme des milliers de français. Mais vous vous posez peut-être certaines questions quant à la législation qui entoure les vélos électriques en France. En effet, ces nouveaux véhicules « à moteur électrique » ne sont pas vraiment des vélos, mais ne sont pas non plus des scooters… Où faut-il rouler avec un vélo électrique ? Quels équipements sont recommandés ? Obligatoires ? Faut-il ou non les assurer ? Avec l’engouement que connait le vélo de ville électrique, la loi se doit d’évoluer fréquemment, et mieux vaut se tenir au courant des changements. Voici un petit guide du vélo électrique pour 2022…

Quelle est la réglementation pour les vélos ?

Pour être homologué en France, votre vélo doit respecter quelques conditions lors de la vente. Mais avant toute chose, il doit être vendu, monté et réglé par un professionnel, ou disposer d’une révision si vous l’achetez d’occasion.

• Vous devez posséder la notice
• Il doit être équipé d’éclairage avant ET arrière, de catadioptres sur les rayons, et d’un avertisseur sonore
• Pour le freinage, il doit être équipé d’un système de freinage sur chaque roue, indépendants l’un de l’autre.

Si votre vélo est électrifié, d’autres règles sont à respecter pour qu’il soit considéré comme un VAE. Attention, s’il ne respecte la vitesse maximale autorisée en assistance électrique (25 km/h) il sera alors considéré comme un cyclomoteur et les règles ne seront pas les mêmes.

La législation concernant les vélos électriques

Pour être autorisé à rouler en France, le vélo électrique doit respecter certaines règles en matière de conception ou de vitesse.

• L’assistance électrique ne doit pas être constante, mais doit s’enclencher avec le pédalage
• L’assistance électrique doit se couper dès la vitesse de 25 km/h atteinte. Rien ne vous empêche d’aller plus vite, mais ce sera à la force de vos mollets.
• Le moteur ne doit pas produire d’ondes qui perturberait son fonctionnement et sa puissance nominale ne doit pas dépasser les 250W.
• Les chargeurs doivent être sécurisés
• La batterie doit être recyclable.

Où peut-on rouler avec un vélo électrique ?

Si votre vélo électrique ne dépasse par les 25 km/h en assistance de pédalage, vous êtes autorisés à emprunter les pistes cyclables. Il n’y en revanche aucune obligation à les emprunter sauf dans les zones où elles sont obligatoires pour tous les cycles ! Emprunter les voies de circulation oblige évidemment les cyclistes à respecter le code de la route, comme tous les usagers… Et donc de s’arrêter aux feux, de respecter les priorités à droite, de ne pas doubler par la droite etc… Rappelons que la circulation sur les trottoirs est formellement interdite à tous les cycles !

Doit-on assurer un vélo électrique ?

Si votre vélo n’est pas un speed bike considéré comme un scooter électrique, aucune assurance n’est obligatoire. Cependant en cas d’accident, vous devrez payer vous-même les dégâts et éventuellement les dédommagements aux victimes. Avec le nombre croissant de vélos électriques sur nos routes, mieux vaut souscrire une assurance et penser à y inclure le vol !

Quels équipements obligatoires pour les vélos ?

De ce côté-là, la législation est encore floue et risque d’évoluer rapidement. Certains députés travaillent sur l’obligation du port du casque à vélo… Mais les associations de cyclistes n’approuvent pas ces projets de loi… Dans l’immédiat donc, le port du casque n’est pas obligatoire à vélo même s’il est fortement recommandé.  Tout comme les gants ou vêtements adaptés, rien n’est obligatoire. Hors speed bike, l’immatriculation d’un vélo n’est pas obligatoire, mais pour rouler en France, il doit être homologué et disposé d’un certificat d’homologation transmis par le revendeur… D’ailleurs si vous souhaitez bénéficier d’une prime à l’achat, ce certificat d’homologation vous sera demandé obligatoirement. Ces directives étant celles pour l’année 2022, mais tout est susceptible de changer…