Environnement

Assouplissement et bonus du PLU pour la construction de toitures et murs végétalisés

Vous avez peut-être l'idée de coiffer votre maison en construction d'un toit végétalisé ? Mais que dit la loi sur cette nouvelle manière de couvrir sa maison ?

Les toitures végétalisées coiffent déjà certains bâtiments commerciaux et de nombreux abribus dans le monde. Séduit par ce concept qui permet de créer des ilots verts, de dépolluer l’atmosphère et de faire revenir les abeilles et autres insectes pollinisateurs, vous envisagez peut-être de végétaliser votre toit. La végétalisation est possible sur un toit d’abri de jardin, par exemple, voire sur le toit de l’habitation, mais cela demande de gros travaux. Mais avant de vous aventurer dans cette perspective, savez-vous ce que dit le fameux PLU (Plan Local d’Urbanisme) à ce sujet ? Rappelons qu’en France, chaque commune dispose de son propre PLU et qu’il est primordial de le respecter. Explications.

Que dit la loi à propos des toits végétalisés ?

Le décret n° 2022-1653 du 23 décembre 2022 et portant sur la loi L 152-5-1 du Code de l’environnement autorise la construction de toits végétalisés, même si le PLU communal s’y oppose. Il existe tout de même quelques exceptions que nous verrons ensuite. Retenez d’ailleurs à ce propos qu’une toiture végétalisée va généralement de pair avec un permis de construire. Les communes sont parfois réticentes à ce type de toiture encore assez méconnu et pourtant, elles ne peuvent pas s’y opposer dans les faits.

Toiture végétalisée
Toiture végétalisée. Photo d’illustration. Crédit image : Shutterstock

L’urbanisme ne peut pas refuser, mais que peut-il imposer ?

La loi stipule donc que le PLU ne peut pas s’opposer à une demande de permis de construire d’un toit végétalisé. Un fait plutôt rare, car habituellement le PLU est assez restrictif pour conserver une harmonie de la ville et éviter les constructions inadéquates. En revanche, le PLU peut vous enjoindre certains critères pour construire votre toiture végétalisée comme celui d’avoir une pente minimale. Dans ce cas, on oublie les toits végétaux plats. De nombreux autres critères peuvent être exigés par le PLU. D’où l’importance de réaliser un dossier « en béton » afin de pouvoir proposer un projet clair et susceptible d’être validé le plus rapidement possible.

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Pour quelles raisons, le PLU peut refuser un toit végétalisé ?

Comme nous vous l’avons dit, les règles des PLU diffèrent d’une commune à l’autre. Il conviendra donc de consulter celui de votre lieu d’habitation ou de construction. Tout comme le cas des panneaux solaires, les toitures de cette catégorie peuvent essuyer des refus dans les cas suivants :

  • toit situé dans le périmètre d’un bâtiment historique ;
  • toit situé dans une ville, un village ou une agglomération, classés « site patrimonial remarquable » ;
  • toit dans une zone catégorisée par les articles L341-1 et L341-2 du Code de l’environnement, soit dans un parc national ou dans des zones exclues sur décision du conseil municipal ou de l’intercommunalité gérante du PLU.
Un mur de protection acoustique naturel
Un mur de protection acoustique naturel. Crédit photo : Naturawall

Mais comment faire valider son projet ?

Gardez à l’esprit que votre projet doit être présenté de la manière la plus précise possible. Le décret de 2022 entend faciliter l’installation des toitures végétalisées, bénéfiques pour l’environnement. Cependant, les communes attendent des projets ficelés et conçus par des professionnels. En d’autres termes, si vous présentez un projet qui ressemble à un tuto de bricolage, il y a de gros risques qu’il soit retoqué. Et si, malgré votre dossier correctement présenté, votre projet est refusé, vous disposerez de deux mois pour effectuer un recours administratif. Si vous laissez passer les deux mois, le refus sera acté et vous ne pourrez pas installer votre toiture végétalisée.

Source
Ecovegetal.comLemoniteur.fr

Nathalie Kleczinski

Mes sujets de prédilection sont l'écologie, l'environnement, les innovations solidaires et les actualités en général. J'espère que vous prendrez plaisir à me lire. Ma devise : "Carpe Diem" parce que la vie est trop courte et qu'il faut en savourer chaque instant.

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