Société

Faut-il baisser la TVA à 5% sur les pellets et le bois de chauffage comme d’autres pays européens ?

Et si baisser la TVA sur les combustibles ou les énergies était la solution ? C'est en tout cas chose faite en Espagne et en Croatie depuis le 1er octobre dernier.

Si vous recherchez des pellets de bois pour alimenter votre poêle à granulés, vous risquez de déchanter… Soit parce qu’ils sont en rupture à peu près partout en France, soit parce qu’ils sont à un prix que personne n’aurait imaginé l’année dernière encore. Difficile d’expliquer cette explosion du prix de la tonne de pellet qui sévit partout en Europe et qui risque de poser de vrais problèmes dans les semaines à venir. Certains pensaient économiser avec les pellets, mais ne vont tout simplement plus pouvoir en acheter ! L’Espagne, qui sera à la tête de l’Union européenne dans quelques mois, souhaite montrer l’exemple, et vient de décréter une baisse de la TVA sur les pellets de bois. Explications.

Les mesures du gouvernement espagnol…

Le Conseil des ministres espagnol vient d’approuver le Décret-loi royal 17/2022, du 20 septembre qui présente des mesures dans le domaine de la sobriété énergétique, puisque tous les pays européens sont concernés. En Espagne donc, le gouvernement a validé le fait de réduire la TVA de 21 % à 5 % sur l’approvisionnement en gaz naturel, briquettes, bois de chauffage et pellets de bois, avec évidemment un impact pour les citoyens espagnols. Cela représentera une économie de 210 millions d’euros pour les consommateurs, mais un manque à gagner pour l’État espagnol. Cette demande avait été faite plusieurs fois par l’AVEBIOM, l’Association espagnole de la biomasse, une demande enfin entérinée depuis le 20 septembre dernier et qui a pris effet dès le 1er octobre 2022, pour se terminer, pour le moment, le 31 décembre 2022. Les Français iront-ils passer la frontière pour obtenir du pellet de bois moins cher ? Fort possible !

La france va-t-elle-baisser la TVA sur le bois de chauffage ?
La France va-t-elle-baisser la TVA sur le bois de chauffage ? Photo d’illustration non contractuelle. Crédit : Shutterstock

Et, ailleurs en Europe, ça se passe comment ?

En Espagne, comme en Allemagne, tous les bâtiments publics sans distinction sont désormais chauffés à 19 °C et pourront être coupés dans les couloirs ou entrées. Tous les bâtiments publics et monuments seront également éteints la nuit, et les magasins pourraient aussi se plier à cette obligation prochainement. Quant aux transports ferroviaires, la priorité sera donnée aux cargaisons de charbon et pétrole plutôt qu’au transport de passagers. Le Portugal devrait présenter un plan d’économie assez drastique dans les prochains jours… La Croatie, quant à elle, suivra le même chemin que l’Espagne avec une TVA à 5 % sur le bois de chauffage et les granulés de bois, et une TVA à 0 % sur les panneaux solaires… Comme quoi, il y a moyen de faire baisser les prix pour les consommateurs, non ?

Et, en France, comment cela se passe-t-il ?

En France, cette fameuse TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) n’est pas la même pour toutes les énergies… L’électricité et le gaz sont assujettis à une TVA de 20 %, qui s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) et sur les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE), sur le montant des consommations et sur la taxe intérieure sur la consommation (TICGN) pour le gaz. Concernant le bois de chauffage et ses dérivés, tels que bûches, pellets, bûchettes, buches compressées, etc., la TVA appliquée est de 10 %. Cela concerna le bois de chauffage, les produits issus de la sylviculture et les résidus de bois destinés au chauffage.

Une baisse prochaine de la TVA sur les pellets et le bois de chauffage en France ?
Une baisse prochaine de la TVA sur les pellets et le bois de chauffage en France ? Photo d’illustration non contractuelle. Crédit : Shutterstock

Sur ces trois énergies, si la TVA était plafonnée à 5,5 % comme c’est déjà le cas pour les livres, les produits d’hygiène féminine ou encore les travaux de rénovation énergétique, nous pourrions faire de réelles économies ! Même si cela ne résoudrait pas les problèmes de pénurie de bois, ou d’électricité à venir ! Une piste qu’il serait bon que nos dirigeants exploitent, non ? Une aide de 200 € a été annoncée pour ceux qui se chauffent au bois, mais nous ne savons toujours pas qui sera concerné !

Source
Expobiomasa.comEuronews.comProxi-totalenergies.fr

Nathalie Kleczinski

Mes sujets de prédilection sont l'écologie, l'environnement, les innovations solidaires et les actualités en général. J'espère que vous prendrez plaisir à me lire. Ma devise : "Carpe Diem" parce que la vie est trop courte et qu'il faut en savourer chaque instant.

5 commentaires

  1. Bonjour
    Toujours des idées, c’est bien mais cela va gueuler dans les chaumières, ceux qui n’ont ni cheminée ni poêle seront bien entendu oubliés.
    Vu qu’il est impossible à l’état de reconnaître que l’électricité, le carburant et le bois de chauffage ne sont absolument pas du luxe (ça rapporte) mais une nécessité (faudrait les gars de l’Elysée vivre avec son temps) il y aura toujours en France des merdes, pour être poli.

  2. Bien-sûr il faut une TVA 5% mais il faut surtout arrêté la spéculation des prix !!! Acheter du pellet en sac qui a était emballé en 2019 et répercuter la hausse du prix en 2022 c’est absolument pas normal mais personnes ne dit rien !! Le gouvernement s’en moque ! Comment vont il savoir qui chauffe au bois ou pellets ???? J’aimerais bien savoir. Bref pourquoi LEclerc arrive à vendre des sacs a 8 euros tandis que d’autre fournisseur le vende 11 voir 13 euros il faut vraiment se posé des questions !! A part nous prendre pour des C** je ne vois rien d’autre .!.

  3. Faites le calcul!
    Admettons un mois de grand froid ,nous consommons 1 sac de granulés par jour soit au prix actuel 11 à 12 euros ce qui fait un total de 30×12 euros =324 euros
    Me concernant en janvier 2022 j’ai eu une consommation electrique de 210 euros pour une maison de 100 m2 avec un chauffage au sol pour le RDC et des radiateurs à l’étage
    Température Rdc 20 degrés à l’étage 17 ou 18 degres
    Le choix est vite fait et les fabricants de granulés ainsi que les centrales d’achats pourront se garder leurs granulés ou se les mettre la ou je pense

  4. Au prix où les pellets sont vendus ,le coût énergétique est plus important que celui de ll électricité.
    J ai acheté 10 sacs à 11,50€ contre 4€ l année dernière avec en plus 1 sac offert tout les dix sacs.
    C être année, je vais tourner le bouton de mes chauffages électriques ,source de chauffage que j avais abandonné.
    C est plus simple,il n y a pas de stockage, pas de manipulation!
    Cette situation est un véritable scandale et se généralise à toute notre économie y compris biens de première nécessité.
    Sans faire de politique,nos «  gouvernants « 
    Toutes tendances confondus ,sont incapables de trouver des solutions pragmatiques .
    Je vais réduire les deux cartes d électeurs de mon foyer en confetti pour les mettre dans mon poêle à pellets.

  5. Une tva à 5%, oui pourquoi pas ? Mais cela ne ramènera pas le prix en dessous de 300€/tonne. Ce qui était le cas il y a un an. La speculation actuelle devrait être sévèrement punie. L’état ne peut-il réellement ne rien faire en ce sens ?

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