L’UE va interdire la réparation des véhicules de plus de 15 ans, c’est quoi encore cette histoire ?

Il y a quelques semaines, plusieurs internautes se sont inquiétés d’une proposition de loi de la Commission Européenne. Cette dernière aborde l’épineux sujet des voitures anciennes, et notamment celles qui ont plus de 15 ans. Pour les internautes, qui, il faut bien le reconnaître, ont parfois tendance à faire d’étranges raccourcis, la Commission Européenne interdirait prochainement les réparations sur les voitures affichant 15 ans au compteur ! Alerte générale ! Qu’allons-nous donc faire de notre vieille Titine, si nous ne pouvons pas profiter du plan « Voitures Électriques à 100 € par mois » annoncé par Emmanuel Macron lui-même ? Comme souvent, cette rumeur affolante n’est qu’une rumeur, qui enfle sur les réseaux sociaux, mais qui s’avère totalement infondée, bien au contraire. Décryptage.

D’où vient cette rumeur ?

L’origine de cette rumeur vient d’une proposition relative, d’une part, aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d’autre part, à la gestion des véhicules hors d’usage. Après lecture, et comme c’est fréquemment le cas, le pavé est assez indigeste, et les raccourcis aisés. Le texte ne dit à aucun moment que les véhicules de plus de 15 ans ne seront plus réparables. Au contraire, cette proposition de loi vise à faciliter leur réparation, via l’économie circulaire. Par exemple, la simplification de l’identification des pièces détachées, permettrait aux particuliers de privilégier une réparation à un changement. Nous parlons ici de voiture, mais c’est aussi le cas des appareils électroménagers, pourquoi changer un sèche-linge, quand il suffit de lui offrir une nouvelle courroie ou un nettoyage en profondeur ?

Alors, on les garde nos vieilles voitures, ou pas ?

Oui, évidemment, d’ailleurs la proposition de texte dit ceci : « l’objectif de la présente proposition est de faciliter la transition du secteur automobile vers l’économie circulaire, d’un bout à l’autre du cycle de vie des véhicules, depuis la conception jusqu’au traitement final en fin de vie ». Que l’on soit bien d’accord, cette proposition encourage, en réalité, la réparation via le changement de pièces détachées, plutôt que la mise à la casse de son véhicule. De plus, cette proposition de loi vise aussi à endiguer le trafic de voitures. Des millions sont déclarées hors d’usage chaque année, ou « techniquement irréparables » mais sont revendues dans des pays moins regardants, et remises en circulation. Enfin, ce n’est, comme son nom l’indique, qu’une proposition et non une loi actée, prête à être appliquée.

Le saviez-vous ? Un garagiste a obligation de vous proposer des pièces détachées d’occasion ?

Sur le même sujet, et depuis le 1ᵉʳ janvier 2017, l’article L224-67 du Code de la consommation, un professionnel de la réparation a pour obligation de proposer des pièces détachées d’occasion. Cela concerne toutes les pièces détachées qui ne possèdent pas de caractère sécuritaire. Ainsi, on ne peut pas vous proposer des pneus ou des organes de freinage d’occasion, mais toutes les autres pièces mécaniques ou de carrosserie. L’idée étant de proposer des pièces moins chères aux clients tout en assurant des réparations conformes aux normes du constructeur. C’est une obligation du professionnel, mais vous, clients, êtes en droit d’exiger des pièces d’occasion, à un prix plus intéressant que les pièces neuves bien entendu. Vous avez aussi le droit de refuser la pose de pièce d’occasion, même si vous n’avez aucune bonne raison pour cela ! Que pensez-vous de cette proposition de la Commission Européenne ? Donnez-nous votre avis, ou partagez avec nous, votre expérience. Merci de nous signaler toute erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .