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Lorsque l’on parle d’adoption, c’est souvent d’un enfant dont il s’agit. Adopter un adulte n’est pas vraiment une question que l’on se pose chaque jour… Et pourtant, il est tout à fait possible de devenir les parents adoptifs d’un adulte. Cela peut-être pour consolider un lien affectif créé au cours d’une vie pour diverses raisons. En adoptant un adulte, l’adopté deviendra légalement l’enfant de l’adoptant. Il possèdera donc les mêmes avantages et les mêmes devoirs qu’un enfant naturel. Cela peut paraître étrange, mais en France, on peut légalement adopter un adulte majeur, avec le consentement de celui-ci évidemment. On vous explique tout en détail !
Quelles sont les conditions à remplir pour l’adoptant ?
A l’heure actuelle, seuls les couples mariés peuvent adopter un adulte. Les couples qui vivent en union libre, qui sont liés par un PACS ou vivent en concubinage ne peuvent adopter un adulte majeur. Il faut donc en plus d’être mariés légalement remplir d’autres conditions. Les deux époux doivent avoir chacun plus de 28 ans, sauf si le mariage date de plus de deux ans. Les époux doivent avoir au moins 15 ans de plus que l’adopté ou 10 ans si l’adoption concerne l’enfant de l’un des époux.
Quelle est alors la forme de l’adoption ?
Dans le cas de l’adoption d’un adulte, on parle d’adoption simple. C’est-à-dire que cette adoption ne brisera pas le lien avec la famille d’origine. Elle créera simplement un lien de filiation légal avec la famille adoptante. Pour faire une demande d’adoption de personne majeure, il faut remplir le formulaire CERFA 15738*03 ou adresser sa demande sur papier libre. La demande doit ensuite être adressée au procureur de la République, déposée contre accusé de réception au Tribunal Judiciaire, ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Si l’adopté a été recueilli après ses 15 ans, l’intervention d’un avocat est obligatoire.
Que doit faire le futur adopté ?
De son côté, l’adopté doit établir un acte authentique après d’un notaire, d’un huissier ou d’un officier de l’état civil. Cet acte doit être conforme aux formalités que la loi exige et aura le même pouvoir qu’une décision judiciaire. Si l’adopté vit à l’étranger, il pourra établir cet acte auprès du Consulat ou d’un agent diplomatique. Enfin, pour pouvoir changer de nom de famille, ou de prénom, le consentement de l’adopté est évidemment nécessaire.
Comment révoquer une adoption simple ?
Une adoption de majeur, même si elle est dite simple, ne peut être révoquée que par un juge pour des motifs graves comme des actes violents envers l’adoptant. Elle peut être révoquée à la demande de l’adoptant ou de l’adopté. Seuls les prénoms choisis, en cas de changement lors de l’adoption ne peuvent être modifiés.
Les droits et devoirs de l’adopté
L’adoption simple permet à l’adopté de conserver ses droits de succession dans sa famille d’origine. Mais elle permet aussi d’obtenir ces mêmes droits dans sa famille adoptive. L’adopté bénéficiera donc des mêmes droits que les enfants naturels de la famille adoptive. Ils ne peuvent donc pas, en France, être déshérités sauf si l’adoption a été révoquée. En revanche, les majeurs adoptés n’auront pas le statut d’héritier des grands-parents, qui, eux peuvent l’exclure de leur héritage. L’adopté aura également les mêmes devoirs qu’un enfant naturel, en cas d’obligation alimentaire envers ses parents adoptifs. L’obligation alimentaire envers les grands-parents existe toujours, mais uniquement dans certains départements français. Pour la plupart, elle se limite à l’obligation des enfants envers les parents et des parents envers les enfants s’ils sont dans le besoin et après décision d’un tribunal.