Des contrôles et des amendes si vous ne compostez pas vos déchets, c’est quoi encore cette histoire ?

Depuis le début de l'année 2024, la France se penche sur la valorisation des biodéchets avec l'entrée en vigueur de la loi AGEC. Mais, entre rumeurs et réalité, que se passe-t-il vraiment si vous ne compostez pas vos déchets ?

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, la loi AGEC (Anti Gaspillage pour une Économie Circulaire) est entrée en vigueur en France. Cette loi se décline en cinq axes parmi lesquels lutter contre l’obsolescence programmée, ou encore valoriser les biodéchets. Et, c’est ce point en particulier qui nous intéresse. Valoriser ses biodéchets, c’est donc les composter afin qu’ils soient transformés en biogaz notamment. Dans certains médias, on peut lire que le compostage est en conséquence obligatoire. Une rumeur va plus loin encore en expliquant que l’on peut être verbalisé si l’on ne trie pas ses biodéchets. Mais, qu’en est-il réellement ? On démêle le vrai du faux !

Que veut dire « valoriser ses biodéchets » ?

Composter les biodéchets, qui on le rappelle sont des déchets alimentaires, revient donc à les composter puis à les réutiliser. Pour la réutilisation, deux solutions s’offrent à vous :

  • Le composteur de jardin, avec lequel vous obtiendrez du terreau pour vos plantations
  • L’apport de vos biodéchets (ou leur ramassage) par les collectivités pour qu’ils soient traités et envoyés vers un méthaniseur qui produira du biogaz, ou du carburant type GNV ou bio-GNV.

Les déchets alimentaires représentent environ 30 kilos par an et par habitant. Sans compter les déchets des restaurants, et ceux provoqués par le gaspillage alimentaire. Il y a donc, là, matière à s’améliorer pour revaloriser les biodéchets. Mais, est-ce vraiment obligatoire ?

Obligation de trier ses biodéchets, réellement ?

Eh bien la réponse est non. Le gouvernement conseille aux Français de recycler les biodéchets, mais aucune obligation, pour les particuliers, est en vigueur. En revanche, ce n’est pas le même son de cloche du côté des collectivités et des professionnels, qui eux, ont désormais, depuis le 1ᵉʳ janvier, obligation de valoriser leurs biodéchets. Les mairies, par exemple, doivent valoriser les déchets de leurs bâtiments publics, comme ici, à Réau (77) avec la mise en place d’un composteur à la cantine.

Un composteur de la ville de Lyon.
Un composteur de la ville de Lyon. Crédit photo : A.Bonazzi pour NeozOne

Les biodéchets sont ensuite transportés vers un déconditionneur de déchets, puis transformés en biogaz via le méthaniseur, tous deux installés à la périphérie du village. De plus, les communes ou agglomérations chargées du traitement des déchets, ont, elles, l’obligation de proposer une solution pour que les administrés puissent trier leurs biodéchets. Cela peut être par le biais de distribution gratuite de composteurs, d’installation de points d’apports volontaires, ou la collecte en porte-à-porte. Et, si des solutions sont mises à disposition, mais que vous ne triez toujours pas vos biodéchets, personne, pour le moment, ne peut vous y obliger !

Une amende pour mauvais tri des biodéchets, vraiment ?

La réponse à cette question n’est pas complètement tranchée, car vous pouvez, en effet, risquer une amende si vos déchets sont mal triés. Cette question est régie par l’article R632 – 1 du Code Pénal. Cet article explique que vous risquez une amende de 35 € voire 75 € en cas de récidive pour les raisons suivantes :

  • Erreur de tri sélectif, donc des bouteilles dans le bac pour les emballages, par exemple.
  • Poubelles laissées sur la voie publique en dehors des veilles et des jours de ramassage. Il est interdit de laisser sa poubelle sur la voie publique ad vitam æternam.

Quant à l’erreur de tri des biodéchets, vous ne risquez, à priori, pas grand-chose. Dans les faits, les biodéchets sont jetés avec les ordures ménagères, donc dans des sacs poubelles fermés. Or, les agents de ramassage n’ouvrent pas les sacs, ils perdraient trop de temps, et ils ne sont pas, eux, habilités à verbaliser, juste à vous signaler auprès de leur entreprise. Néanmoins, dans la mesure où l’erreur de tri est verbalisable, l’histoire ne dit pas si, lorsqu’une solution de tri des biodéchets est apportée, le mauvais trieur peut être verbalisé.

Un composteur urbain mis en place par la ville de Lyon.
Un composteur urbain mis en place par la ville de Lyon. Crédit photo : A.Bonazzi pour NeozOne

Pour le moment, très peu de communes sont déjà dotées de systèmes de récupération des biodéchets, ce qui ne doit pas vous empêcher de composter à titre personnel, si vous le pouvez. Votre commune a-t-elle déjà mis en place une solution pour que vous puissiez composter vos biodéchets à l’extérieur de chez vous ? Donnez-nous votre avis, ou partagez avec nous, votre expérience. Merci de nous signaler toute erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .

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Nathalie Kleczinski

Passionnée de lecture et d'écriture, il était presque logique que je me tourne vers le métier de rédactrice/journaliste professionnelle. Écrire est une passion, un besoin et une manière de communiquer indispensables. Touche-à-tout de l'écriture, j'aime surtout écrire sur des sujets liés à l'environnement, mais aussi à ceux qui prodiguent des conseils, ou des astuces pour vous aider dans votre quotidien. Je suis une adepte des tests en tous genres, surtout s’ils permettent de créer, de faire des économies, ou d’utiliser des produits recycler ! Je voue également une véritable passion aux animaux et suis très sensible à leur bien-être et aux inventions qui peuvent améliorer leurs quotidiens. En revanche, je peux vite devenir cassante lorsqu’il s’agit de parler de maltraitance. Enfin, j’aime découvrir et faire découvrir de nouvelles inventions, de petites choses qui amélioreront notre quotidien, ou celui des personnes en situation de handicap, autre cause qui me tient à cœur. Bénévole dans une association liée à l’aide aux victimes d’accidents de la route, vous comprendrez aisément que cette cause me touche aussi et que j’estime primordial de mettre en avant tout ce qui peut améliorer cette sécurité routière et empêcher un décès supplémentaire sur la route. Ma devise : Carpe Diem, car la vie est courte, et qu'il faut transformer chaque instant en tranches de bonheur !

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