Puis-je mettre une Tiny House sur un terrain agricole ?

La liberté d'une Tiny House sur un terrain non constructible : mythe ou réalité ? Plongeons dans les nuances de la législation française pour trouver des réponses.

La vie en tiny house vous attire, et vous envisagez de quitter votre maison de briques et de ciment, pour une petite maison sur roues en bois ? Pour ce faire, outre l’achat, ou l’autoconstruction de votre tiny house, il va falloir acheter un terrain. Et, vous vous dites que l’achat d’un terrain non constructible serait l’affaire du siècle ? Le mètre carré de ce type de terrain, souvent agricole, étant bien moins cher qu’un terrain constructible. Évidemment, puisque le terrain, ne permet pas de constructions, pérennes, en dur, vous imaginez qu’une tiny house, mobile, ne posera aucun problème. Attention, la juridiction dans ce domaine est encore très floue, et même s’il n’est pas totalement interdit d’installer une tiny house, sur un terrain non constructible, il faut tout de même s’en assurer. Que dit la loi à ce sujet ? Et, comment obtenir le droit d’installer votre tiny house sur votre terrain « non constructible ». On vous explique tout !

Que dit la loi en France au sujet des tiny houses ?

En France, les tiny houses sont considérées comme des habitations légères de loisir (HLL) au même titre que les caravanes. Concrètement, cela veut dire qu’elles sont mobiles (sur roues ou sur remorques) et qu’elles ne nécessitent aucune emprise au sol, en termes de fondations. Et, ces résidences mobiles, quel que soit le type de terrain, et même s’il est privé, nécessitent une autorisation du service urbanisme si elles sont stationnées plus de trois mois sur le terrain. De plus, elles doivent être « destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs ».

Où A-t-on le droit de mettre une tiny house ?
Où A-t-on le droit de mettre une tiny house ? Photo d’illustration non contractuelle. Crédit : Shutterstock

Que dit la loi en France au sujet des terrains non constructibles ?

Un terrain non constructible peut l’être pour plusieurs raisons. Soit, il est un terrain agricole, qui peut donc accueillir des constructions à usage agricole uniquement, comme un hangar. Soit, il est une zone naturelle, et là, il y a très peu d’espoir d’obtenir un accord, même pour une tiny house. Enfin, ce peut aussi être une zone à risques d’inondations, ou de glissement de terrain, et il faudrait être inconscient pour vouloir s’y installer. Pour connaître la nature du terrain en ligne de mire, il faut demander un CU (Certificat d’Urbanisme) auprès de la mairie. Il vous renseignera sur la nature du terrain que vous souhaitez acquérir. Enfin, un terrain non constructible, n’est généralement pas viabilisé, et est donc dénué des raccordements aux réseaux d’eau et d’électricité.

Mais, alors, ai-je le droit d’installer ma tiny house sur un terrain non constructible ?

Dans l’absolu, la réponse est négative, sauf si vous changez d’endroit tous les trois mois. En réalité, oui, il est possible d’installer une tiny house sur un terrain non constructible, car la loi n’indique pas explicitement cette interdiction. Néanmoins, la tiny house doit absolument rester :

  • Mobile
  • Démontable
  • Non habitée de façon permanente
  • Non raccordée à l’eau, ni à l’électricité de réseau

Comme vous le constatez, c’est autorisé, mais les conditions sont plutôt compliquées à respecter lorsque l’on souhaite vivre à l’année dans sa tiny house ! Si vous désirez installer votre tiny house sur un terrain non constructible, il est grandement conseillé de vous renseigner auprès de la mairie et d’obtenir une autorisation écrite de l’édile.

Une tiny house posée dans un coin de nature.
Une tiny house posée dans un coin de nature. Photo d’illustration non contractuelle. Crédit : Shutterstock

Pensez à vérifier qu’il n’est pas mentionné de « durée », car dans ce cas, vous devrez « déménager » à la date indiquée sur cette autorisation. La loi française n’est pas très explicite, mais, avez-vous été confrontés à ce type de souci ? Et, comment avez-vous résolu le problème ? Donnez-nous votre avis, ou partagez avec nous, votre expérience. Merci de nous signaler toute erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .

Abonnement à la Newsletter.
Rejoignez nos 900 000 abonnés via notre Newsletter , Google Actualité et WhatsApp

Méline Kleczinski

Jeune rédactrice de 23 ans, j'écris depuis trois ans, avec une préférence pour les domaines liés à l'actualité, à la psychologie, aux études scientifiques, ou à la protection et l'environnement dans son ensemble. Mon petit parcours de rédactrice junior s'inspire de différentes études scientifiques, ou de sujets d'actualité abordés dans différents médias que je suis avec intérêt. Particulièrement touchée par la protection des animaux, j'aime vous transmettre les avancées et les lois relatives au bien-être animal. Personnellement engagée comme présidente d'une association, je mets un point d'honneur à protéger les animaux de toute nature (hérisson, abeilles, insectes, chiens ou chats)... Je n'ai probablement pas l'expérience professionnelle de certains rédacteurs en matière de politique, de principes scientifiques. Mais, je tente d'apporter ma petite pierre à l'édifice en vous racontant mes expériences et mes réflexions dans des domaines qui me touchent. Et, puisque la vie est une surprise chaque jour, je considère chaque jour comme une opportunité d'apprentissage et d'évolution. C'est la raison pour laquelle, à 23 ans, j'ai encore besoin d'apprendre des milliers de choses, et de me cultiver pour vous conter encore plus d'histoires passionnantes. Rejoignez-moi dans cette aventure de découverte et de réflexion, où la curiosité et le souci du bien-être animal se rejoignent pour inspirer des discussions et des actions porteuses de sens... Ma passion pour les animaux en général a toujours été au cœur de mes préoccupations. Soucieuse de leur bien-être et de leur place dans notre monde, je m'efforce de sensibiliser mon audience à leur protection, à travers des articles informatifs et engagés. Qu'il s'agisse de sujets comme la conservation des espèces, les droits des animaux ou simplement des anecdotes touchantes, je trouve une grande satisfaction à partager mes connaissances et mes réflexions pour encourager une prise de conscience collective. En tant que jeune professionnelle, je considère chaque jour comme une opportunité d'apprentissage et d'évolution. Je m'efforce de rester à l'affût des dernières découvertes scientifiques, des débats sociétaux émergents et des avancées technologiques, afin d'enrichir mon travail et d'offrir à mes lecteurs un contenu pertinent et stimulant. N'hésitez pas à me rejoindre dans cette aventure de découverte et de réflexion, où la curiosité et le souci du bien-être animal se rejoignent pour inspirer des discussions et des actions porteuses de sens..

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *


Bouton retour en haut de la page