Société

Une Tiny House en zone agricole ? C’est possible mais c’est assez compliqué…

Depuis la loi Alur, il est possible de construire une tiny house (STECAL) en zone agricole, mais attention à bien respecter les régles du PLU local !

En quelques années, la tiny house est devenue l’habitat alternatif préféré de nombreux français… Ceux que l’on appelle les « néo-ruraux » aspirent à une reconnexion à la nature, à un mode de vie durable et plus responsable, et voient la tiny house comme la maison idéale… Par définition, la tiny house est une petite maison, construite sur remorque et donc, déplaçable. Cependant, pour les communes, un problème d’urbanisme peut se poser car elles n’ont pas encore de statut juridique dans le code de l’urbanisme; la seule réglementation qui pourrait serait l’article R. 111-51 relatif aux résidences démontables. Cela amène donc les communes à penser l’habitat autrement, dans la mesure où ces tiny houses ont parfois vocation à devenir des résidences permanentes. Mais alors comment faire construire une tiny house, en respectant le code de l’urbanisme ?

Quelles autorisations sont nécessaires pour construire une tiny house ?

Si l’on considère la tiny house comme une résidence démontable, mais qu’elle est la résidence principale, il faudra alors obtenir une déclaration préalable à l’aménagement du terrain et non à la construction de la tiny house en elle-même. En revanche, si deux tiny houses ou plus sont installées sur le même terrain avec une surface de moins de 40 m², il faudra faire une déclaration préalable, et si la surface de plancher est supérieure à 40 m², alors il faudra obtenir un permis d’aménager. Si l’on décide d’installer une seule maison, cela retombe dans le droit commun :

  • Moins de 5 m² de surface de plancher : aucune autorisation nécessaire;
  • Entre 5 et 20 m² (40 m² en zone urbaine) : déclaration préalable de travaux;
  • Plus de 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine) : permis de construire.
La Tiny House Azur
Crédit photo : Plume

Qu’en est-il au niveau du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

Dans la mesure où la tiny house n’est pas vraiment définie comme telle dans le code de l’urbanisme, la plupart des communes fonctionnent de la même façon. En zone urbaine, la tiny house est considérée comme une construction classique et devra donc respecter les règles du PLU de la commune, qui peut être différent d’une commune à l’autre. Pour les zones agricoles, c’est un peu plus compliqué, car normalement le code de l’urbanisme autorise seulement des constructions à vocation agricole ou forestière sur ces zones protégées. Depuis la loi Alur, les STECAL (des résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs) peuvent être accueillies dans les zones agricoles. Le PLU devra alors définir les règles relatives à ces Stecal (hauteur, surface, implantation, nombre de maisons etc.). Les zones agricoles étant généralement dépourvues des accès aux réseaux d’eau et d’électricité, le PLU sera la référence en la matière.

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Que faire si la construction est refusée ?

Si le PLU de votre commune n’autorise pas les Stecal en zone agricole, il sera donc impossible de les installer… Et ce, même si elles sont démontables ! Si les autorités de la commune représentées par le maire, identifient un risque inhérent à la construction (incendie), le projet pourra également vous être refusé, de même si le maire estime qu’il peut y avoir dégradation de l’environnement ou risque d’insalubrité. Si les STECAL sont autorisées, alors le PLU doit normalement prendre en compte tous les risques qui pourraient en découler. Attention, si, malgré un refus ou si vous construisez sans respecter les règles du PLU, vous pourriez avoir à démonter votre habitation et payer une amende de 500€ par jour de retard après la mise en demeure de votre mairie.

La Tiny House vue de l'extérieur
Crédit photo : Fritz Tiny Homes

Source
Lagazettedescommunes.com

Nathalie Kleczinski

Mes sujets de prédilection sont l'écologie, l'environnement, les innovations solidaires et les actualités en général. J'espère que vous prendrez plaisir à me lire. Ma devise : "Carpe Diem" parce que la vie est trop courte et qu'il faut en savourer chaque instant.

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