Faut-il une autorisation pour installer un récupérateur d’eau de pluie dans son jardin ?

Vous envisagez de récupérer l’eau de pluie, à l’aide d’un récupérateur d’eau ou d’une cuve enterrée ? Une décision louable puisqu’elle vous permettra d’économiser de l’eau, de l’argent et de faire un geste pour l’environnement. Par temps de sécheresse, impliquant des restrictions, vous pourrez ainsi arroser vos pelouses ou vos potagers en toute sérénité. Des récupérateurs d’eau de pluie, nous en trouvons dans tous les magasins, et il est également possible de faire installer ces dispositifs par des professionnels. Il est par ailleurs possible de les relier à votre chasse d’eau ou à votre lave-linge. Cependant, le saviez-vous qu’il existait une réglementation concernant ces récupérateurs d’eau de pluie ? Elle n’est pas applicable sur tous les systèmes, mais il vaut mieux la connaître avant de commencer les travaux ! Explications.

Quelles sont les différentes manières de récupérer l’eau de pluie ?

Trois solutions s’offrent à vous pour profiter de cette eau gratuite qui, rappelons-le, ne doit pas être consommée ni utilisée pour la cuisson des aliments. Seuls l’arrosage, le lavage des voitures, le remplissage des piscines (eau filtrée) et le raccordement aux WC ou au lave-linge sont autorisés en France. Pour récupérer l’eau de pluie, vous pouvez opter pour un récupérateur aérien rigide, un autoportant ou une cuve enterrée ou semi-enterrée. Il faut savoir que sur une cuve enterrée, il sera possible de raccorder vos deux postes d’alimentation (WC et lave-linge).

Faut-il une autorisation pour installer un récupérateur d’eau de pluie aérien ?

La réponse est non. L’installation d’un récupérateur d’eau aérien ou autoportant ne nécessite aucune autorisation d’urbanisme. Étant déplaçables et ne permettant pas de stocker de gigantesques quantités d’eau, ces systèmes ne modifient en rien l’aspect de votre habitation. Généralement, l’utilisation de l’eau récupérée se limite à l’arrosage du jardin.

Faut-il une autorisation pour installer une cuve enterrée ?

Comme nous vous l’avons dit, si vous souhaitez raccorder votre chasse d’eau ou votre lave-linge sur les eaux pluviales, la cuve enterrée sera la plus à même de répondre à vos besoins. Son installation nécessite souvent de gros travaux, et notamment l’enfouissement de la cuve. L’installation de la cuve elle-même ne nécessite aucune autorisation d’urbanisme. Même si elle est fixe, elle ne modifie pas l’aspect extérieur du bâti. En revanche, si vous décidez de la raccorder au réseau d’assainissement collectif, une déclaration auprès des services qui régissent l’eau sera obligatoire.

Cette déclaration a pour objet d’assurer les services de l’eau que le réseau des eaux usées pourra accueillir un volume d’eau supplémentaire. Et accessoirement, elle permettra de savoir que votre consommation d’eau potable diminue grâce à votre installation. Pour l’utilisateur, cette déclaration entraînera une révision de la redevance due pour la collecte des eaux usées. De plus, les cuves enterrées nécessitent un suivi et un entretien régulier, qui doivent être transmis pour des questions sanitaires.

Des contrôles possibles sur la qualité de l’eau

Les agents des services de l’eau sont habilités à effectuer des contrôles concernant la qualité de votre eau récupérée. Imaginons que cette eau récupérée provienne d’un ruissellement sur du fibrociment, votre eau sera polluée. Effectués fortuitement et à vos frais, les contrôles pourront entraîner une demande obligatoire d’amélioration, voire la fermeture de votre récupérateur d’eau. Le maire a aussi le pouvoir de demander la fermeture de votre cuve pour raison sanitaire. « Si votre installation est raccordée au réseau d’assainissement collectif (rejet des eaux usées dans les égouts), il est obligatoire de faire une déclaration d’usage. C’est le cas si vous utilisez l’eau de pluie récupérée à l’intérieur de votre domicile. », explique le Service Public. La déclaration est à effectuer sur papier libre auprès du service assainissement de votre mairie.

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