« Interdiction d’OVNIs et de moustiques », les bizarreries du Code civil et des arrêtés municipaux toujours en vigueur

Les lois françaises réservent parfois des surprises ! Des oppositions étranges aux mariages aux règles sur la nudité, embarquez pour un voyage insolite à travers ces lois qui défient toute logique.

En France, nos lois sont régies par le Code Civil, adopté entre 1803 et le début de 1804 par le Corps législatif. « Le Code civil comporte 36 lois et 2 281 articles, organisés en trois livres consacrés aux personnes, aux biens et à la propriété », explique le site Gouvernement.fr. Nous sommes donc à plus de deux siècles de la création du Code Civil, mais certains des 2 281 articles qu’il contient sont encore en vigueur. Totalement obsolètes, voire inapplicables aujourd’hui, elles sont pourtant ce qui fait LA loi. Paul de Vaublanc, auteur du livre Ovnis interdits et 101 autres bizarreries du droit, a recensé quelques bizarreries, qui n’ont jamais été retirées du Code Civil. Quant à certains arrêtés municipaux, vous allez découvrir que certains maires prennent d’étranges décisions. Découverte.

Un étrange mariage rendu possible…

Selon l’article 163 du Code Civil, « le mariage est prohibé entre l’oncle et la nièce ou le neveu, et entre la tante et le neveu ou la nièce ». Jusque-là, tout est logique, et aujourd’hui, cela pourrait être considéré comme un inceste. Cependant, l’article stipule que pour des « causes graves » précisées dans l’article 164, le président de la République peut autoriser ces mariages. Depuis la loi de 2013, autorisant le mariage entre personnes de même sexe, cette loi s’applique également à un oncle et son neveu, ou à une tante et sa nièce.

Le président de la république peut autoriser un mariage en cas de « causes graves ».
Le président de la République peut autoriser un mariage en cas de « causes graves ». Photo d’illustration non contractuelle. Crédit : Shutterstock

Se balader dans le plus simple appareil chez soi

Nous avons coutume de dire que notre domicile étant privé, nous avons le « droit » d’être nu chez soi, si le cœur nous en dit ! Eh bien non, l’article 222-32 du Code pénal est formel. « Même en l’absence d’exposition d’une partie dénudée du corps, l’exhibition sexuelle est constituée si elle est imposée à la vue d’autrui. Dans un lieu accessible aux regards du public, la commission explicite d’un acte sexuel, réel ou simulé ». Concrètement, si vous sortez de votre douche, nu comme un ver, que votre voisin vous épie et porte plainte, vous risquez 15 000 € d’amende et un an de prison pour exhibition sexuelle ! Rhabillez-vous, ou protégez-vous des regards avec des rideaux occultants, c’est peut-être plus prudent !

L’opposition au mariage des personnes majeures

Là encore, par principe, lorsque l’on atteint l’âge de 18 ans, nous pensons que nous sommes libres de tous nos choix, y compris de celui de notre mariage. En réalité, l’article 173 du Code civil explique que « le père, la mère et, à défaut de père et de mère, les aïeuls et aïeules peuvent former opposition au mariage de leurs enfants et descendants, même majeurs ». Les parents et grands-parents peuvent donc s’opposer au mariage de leurs descendants pour toute raison qu’ils considéreront comme recevable par un juge. Paul de Vaublanc explique, par exemple, qu’un père a pu faire annuler le mariage de son enfant qui l’envisageait avec une personne transsexuelle. La validation de la décision dépend, bien entendu, du caractère plus ou moins conservateur du juge en charge du dossier.

Quelques autres lois plus ou moins farfelues toujours en vigueur

Lorsque vous voyagez en train avec un animal de compagnie, le règlement stipule qu’un animal de moins de 6 kilos transporté dans un panier doit payer une place plein tarif. En revanche, les animaux de plus de 6 kilos, non transportables dans un panier, eux, paient seulement une place demi-tarif ! Et, dans les communes, c’est parfois assez ubuesque aussi. Il est, par exemple, interdit à la pluie de tomber plus de trois jours par semaine à Challans, en Vendée. À Briollay, dans le Maine-et-Loire, le maire avait pris un étrange arrêté qui expliquait que les moustiques étaient bannis de sa commune.

Un arrêté municipal a banni les moustiques de Briollay, dans le Maine-et-Loire.
Un arrêté municipal a banni les moustiques de Briollay, dans le Maine-et-Loire. Photo d’illustration non contractuelle. Crédit : Shutterstock

Citons, pour terminer, la commune de Cugneaux, en Haute-Garonne, où le maire, en 2007, a pris un arrêté peu commun. Celui-ci interdit « à toute personne ne disposant pas de caveau dans le cimetière existant et souhaitant être inhumée à Cugneaux de décéder sur le territoire de la commune. Si vous déménagez à Cugneaux, pensez à réserver immédiatement un caveau au cimetière communal, ou envisagez de mourir ailleurs ! Que pensez-vous de ces lois étranges ? Connaissiez-vous leur existence ? Donnez-nous votre avis, ou partagez avec nous, votre expérience. Merci de nous signaler toute erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .

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Nathalie Kleczinski

Passionnée de lecture et d'écriture, il était presque logique que je me tourne vers le métier de rédactrice/journaliste professionnelle. Écrire est une passion, un besoin et une manière de communiquer indispensables. Touche-à-tout de l'écriture, j'aime surtout écrire sur des sujets liés à l'environnement, mais aussi à ceux qui prodiguent des conseils, ou des astuces pour vous aider dans votre quotidien. Je suis une adepte des tests en tous genres, surtout s’ils permettent de créer, de faire des économies, ou d’utiliser des produits recycler ! Je voue également une véritable passion aux animaux et suis très sensible à leur bien-être et aux inventions qui peuvent améliorer leurs quotidiens. En revanche, je peux vite devenir cassante lorsqu’il s’agit de parler de maltraitance. Enfin, j’aime découvrir et faire découvrir de nouvelles inventions, de petites choses qui amélioreront notre quotidien, ou celui des personnes en situation de handicap, autre cause qui me tient à cœur. Bénévole dans une association liée à l’aide aux victimes d’accidents de la route, vous comprendrez aisément que cette cause me touche aussi et que j’estime primordial de mettre en avant tout ce qui peut améliorer cette sécurité routière et empêcher un décès supplémentaire sur la route. Ma devise : Carpe Diem, car la vie est courte, et qu'il faut transformer chaque instant en tranches de bonheur !

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