Ai-je le droit d’installer une yourte dans mon jardin ? Oui, mais sous certaines conditions !

Et si vous ajoutiez une yourte dans votre jardin pour étendre votre surface habitable, créer un petit atelier d’artiste, ou une location saisonnière ? Comme toutes les petites maisons, les yourtes mongoles connaissent une très forte expansion… Avec ces habitats alternatifs, il est désormais facile de se créer un espace de vie supplémentaire, sans fondation, atypique et vraiment tendance. Ces petites maisons en toiles qui ressemblent à des tentes donnent une touche très originale aux extérieurs et elles sont financièrement très accessibles. Votre jardin vous appartient certes, mais quelles sont les conditions pour pouvoir installer une yourte, sont-elles soumises à permis de construire, à certaines taxes ? On va tout vous expliquer…

Peut-on installer une yourte dans son jardin ?

Comme on vous l’a dit, les habitats alternatifs sont très tendance, et les yourtes ne dérogent pas à la règle du soudain amour des Français pour les tiny houses… Ces yourtes sont souvent montées pour être exploitées à des fins locatives, en location insolite, mais certains se voient y vivre toute l’année. Une yourte s’apparente à une simple tente de camping puisqu’elle est démontable et transportable très facilement et qu’elle ne dispose d’aucun sanitaire. Elle est normalement classée en HLL (Habitation Légère de Loisirs) et ne nécessite aucune autorisation tant qu’elle ne dépasse pas 35 m² au sol, qu’elle n’abrite pas de sanitaire, n’est raccordée à aucun réseau électrique et que vous ne l’habitez pas plus de trois mois par an. Si le camping est autorisé et que vous respectez les conditions ci-dessus, aucune autorisation ne vous sera demandée.  Il faudra tout de même vérifier le PLU de votre commune, certains interdisent le montage des HLL.

Et si vous habitez une yourte à l’année ?

Devant la recrudescence des propriétaires qui souhaitent vivre à l’année dans des habitats alternatifs, la Loi Alur a donné un statut juridique à ces habitations (l’article R111-51 du Code de l’urbanisme). Elles peuvent donc être désormais considérées comme des résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, les installations sans fondation disposant d’équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics. Si cela est votre cas, vous devrez tout d’abord monter votre yourte dans une Zone Constructible (ZC) et obtenir une autorisation administrative :

• Moins de 40 m² de surface au sol : déclaration préalable de travaux
• Plus de 40 m² de surface au sol ou deux yourtes créant une surface totale de plus de 40 m² : permis d’aménager

Enfin, si vous optez pour une yourte « tout confort » avec fondations, fenêtres, sanitaire, cuisine, il faudra obtenir un permis de construire et ce, quelle que soit sa surface habitable.

La yourte est-elle soumise à des taxes ?

Puisqu’elle est une habitation, la yourte sera également soumise à la taxe d’habitation au moins jusqu’en 2023, date annoncée de sa suppression définitive. En revanche, la yourte n’étant pas, normalement, une habitation fixée au sol à perpétuelle demeure mais une habitation sans fondation, ou sur socle en béton, elle ne sera pas soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties. En revanche, le terrain sur lequel elle est posée, lui, n’échappera pas à la taxe foncière sur les propriétés non bâties…