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Société
Le saviez-vous ? Vous avez l’obligation (dans certaines conditions) de débroussailler la parcelle de VOTRE voisin
La législation française en matière de débroussaillage est complexe et méconnue de nombreux propriétaires. Découvrez vos obligations légales concernant le…
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Société
Loi AGEC : démêlons le vrai du faux sur le compostage obligatoire et le tri à la source
La loi AGEC sème la confusion sur le compostage obligatoire. Ce que vous devez vraiment savoir sur les biodéchets, le…
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Société
La climatisation en dessous de 26 °C est interdite ! Mais que dit précisément la loi de 2007 ?
Il existe une loi méconnue, datant de 2007, qui interdit de faire descendre la température de la climatisation en dessous…
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Société
Une loi pour favoriser les panneaux solaires français et réduire notre dépendance aux produits asiatiques
L'article 90 de la LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables incite…
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Société
Compostage obligatoire : paierez-vous une amende en cas de non-respect ?
Dans un peu plus d'un an, nous devrons obligatoirement composter nos biodéchets... Et c'est peut-être le moment de vous équiper…
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Innovation
Peut-on couper (ou ramasser) du bois de chauffage dans une forêt ?
Ramasser du bois mort peut être très tentant, surtout en ce moment, mais c'est prendre de gros risques !
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Société
Vous souhaitez abattre un arbre pour faire du bois de chauffage ? Attention à la législation, elle est très stricte !
Couper un arbre ne se fait pas sans autorisation, et vous avez plutôt intérêt à l'obtenir avant de jouer de…
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Société
Piscine : connaissez vous (réellement) toutes les règles (obligatoires) en matière de sécurité ?
Chaque année, plusieurs dizaines d'enfants perdent la vie dans la piscine familiale... Pourtant, la loi impose certaines règles de sécurité…
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Société
Les microcentrales hydroélectriques sauvées par une décision du Conseil Constitutionnel !
Les microcentrales hydroélectriques étaient la cible de plusieurs associations de protection de l'environnement qui invoquaient une entrave à la libre…
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Innovation
Le saviez-vous ? Le maire peut vous obliger à évacuer les déchets de votre propre jardin !
Vous pensiez pouvoir faire de votre jardin, une décharge à ciel ouvert ? Attention, si le maire reçoit des plaintes…
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Société
Une proposition de loi pour lutter contre les rodéos urbains avec des drones
Fléau de notre époque, les rodéos urbains sont devenus un passe-temps pour de nombreux délinquants. Pourtant presque chaque fois, la…
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Société
Le saviez vous ? La loi sur les Fake News existe déjà depuis 1881 et elle est toujours applicable
En Janvier dernier, le président Macron souhaitait créer une loi pour lutter contre les fakes news. Mais selon un avocat,…
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Société
Le saviez-vous ? Dans certains pays européens, voter est obligatoire !
Si vous étiez belge ou luxembourgeois, vous seriez obligés de voter ! En France, rien n'oblige personne à se rendre…
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Société
Le non-respect de l’autocollant « STOP PUB » peut désormais faire l’objet d’un dépôt de plainte !
Depuis le 1er janvier, la loi se durcit pour les enseignes qui ne respectent pas l'autocollant STOP PUB de vos…
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Société
Projet de loi : un certificat pour posséder un animal de compagnie ? Pourquoi pas !
Un certificat visant à engager le propriétaire vis à vis de son animal pourrait voir le jour, tout comme l'interdiction…
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Société
Barbara Pompili annonce « la fin progressive » des animaux dans les cirques et les delphinariums
Cette fois c'est acté au plus haut niveau de l'Etat ! La fin progressive de l'exploitation des animaux sauvages dans…
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Innovation
Une future loi favorisera l’expulsion plus rapide des squatteurs en l’absence des propriétaires !
Alors que des propriétaires se retrouvent à la rue à cause de squatteurs, une loi sera votée très bientôt pour…
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Auto / Moto
Depuis le 9 septembre, il est possible de contester une amende de stationnement sans la payer au préalable
Alors qu'il fallait payer sa contravention pour pouvoir la contester, le conseil constitutionnel a adopté une décision inverse. Les dossiers…
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Société
Adoption d’une proposition de loi visant à sanctionner très lourdement le démarchage téléphonique abusif
Désormais les entreprises démarchant les consommateurs au téléphone pour des pompes à chaleur ou isolation des combles seront passibles d'une…
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Mobile / Smartphone
Japon : dans la ville de Yokohama, il est formellement interdit de marcher les yeux rivés sur son smartphone !
Pour garantir la sécurité des piétons, une ville japonaise interdit d'utiliser son téléphone en marchant sur la voie publique ou…
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