Société

Piscine : connaissez vous (réellement) toutes les règles (obligatoires) en matière de sécurité ?

Chaque année, plusieurs dizaines d'enfants perdent la vie dans la piscine familiale... Pourtant, la loi impose certaines règles de sécurité qu'il faut connaître !

Les beaux jours sont revenus et le soleil et la chaleur semblent vouloir s’installer sur la France. Vous êtes peut-être déjà propriétaires d’une piscine ou allez le devenir, et en matière de piscine, il existe bien entendu des règles à respecter en ce qui concerne la construction mais, il existe aussi des règles de sécurité auxquelles il ne faut absolument pas déroger. Selon Santé Publique France, on recense chaque année 239 noyades en piscine, dont 135 dans des piscines privées familiales. Et 122 enfants de moins de 6 ans meurent de noyade en piscine privées, ou publiques. Les règles sont pourtant claires, encore faut-il les appliquer et les faire respecter. Décryptage.

Quelles piscines sont concernées ?

La sécurité des piscines est régie par la loi 2003-9 du 3 janvier 2003.

  • Depuis le 1er janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites doivent être équipées d’un dispositif de sécurité;
  • Depuis le 1er mai 2004, les piscines existantes des habitations en location sont concernées;
  • Depuis le 1er janvier 2006, toutes les autres piscines entrent dans le cadre de la loi sur la sécurité.

Les piscines privées à usage individuel ou collectif de plein air, qu’elles soient enterrées ou semi-enterrées sont également concernées (piscines familiales, piscines de résidence, villages vacances, hôtels, campings, etc.). La loi ne concerne pas les piscines situées dans un bâtiment, les piscines hors-sol, gonflables ou démontables, ce qui ne veut pas dire qu’il ne faut pas les sécuriser… Les établissements de natation ou les piscines payantes ne sont pas non plus concernés par cette loi mais sont sous la surveillance d’un maître-nageur sauveteur.

Une piscine construite avec un container
Crédit photo : Pool Container (capture d’écran Facebook)

Quelles sont les exigences de sécurité ?

La loi exige que l’un des quatre dispositifs suivants soit au moins installé :

  • Des barrières de protection qui doivent répondre à la norme NF P90-306 et qui seront fabriquées, et installées de manière à empêcher le passage d’enfant de moins de 5 ans, seul. Le verrouillage devra donc être inviolable pour un enfant en dessous de 5 ans.
  • Une couverture de surface qui doit répondre aux normes NF P90-308 et qui doit être fabriquée et installée de manière à résister à la chute d’un enfant de moins de 5 ans.
  • L’alarme de piscine doit répondre aux normes NF P90-307 et ne doit en aucun cas pouvoir être utilisée, pilotée ou commandée par un enfant de moins de 5 ans. Elle doit être enclenchée à chaque fois qu’aucun adulte n’est présent pour la surveillance.
  • L’abri de piscine doit répondre aux normes NF P90-309 et être impossible d’accès pour un enfant de moins de 5 ans.
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Lorsque vous réalisez ces interventions de sécurité sur votre piscine, faites appel à un professionnel, et exigez les normes de ces produits, qui seront également nécessaires pour votre assurance.

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Le certificat de conformité c’est quoi ?

Ce certificat de conformité n’est pas obligatoire en France, mais en cas d’accident dans votre piscine, votre responsabilité sera engagée… Avec un certificat de conformité, les assurances joueront leurs rôles auprès des assurés et des victimes. Plusieurs solutions pour obtenir ce certificat de conformité :

  • Pour les piscines construites avant 2004, vous devez faire appel au vendeur, installateur, fabricant afin d’obtenir ce certificat. Si le fabricant n’existe plus par exemple, vous pouvez aussi faire appel à un contrôleur technique agréé par l’Etat. Il vérifiera les éléments de sécurité mis en place, et vous délivrera ou non votre certificat, ainsi que les points à améliorer.
  • Pour les piscines construites après 2004, les équipements doivent être conformes aux normes AFNOR, et le certificat est délivré automatiquement par le fabricant ou l’installateur des systèmes techniques.
  • Vous pouvez également attester sur l’honneur que votre dispositif répond aux exigences légales, mais il va sans dire qu’un certificat réalisé par un professionnel aura sans doute plus de valeur.

Retrouvez d’autres conseils sur les conduites à tenir autour d’une piscine dans le guide édité par le ministère de l’Economie

Source
Economie.gouv.fr

Nathalie Kleczinski

Mes sujets de prédilection sont l'écologie, l'environnement, les innovations solidaires et les actualités en général. J'espère que vous prendrez plaisir à me lire. Ma devise : "Carpe Diem" parce que la vie est trop courte et qu'il faut en savourer chaque instant.

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