Innovation

D’après ce juge australien, une invention développée par une IA peut parfaitement être brevetée

En Australie, le débat sur le brevetage des inventions élaborées par les machines dopées à l’IA est à nouveau d’actualité suite aux déclarations d’un juge fédéral: selon ce dernier, de telles inventions peuvent prétendre à la protection par brevet.

C’est une déclaration qui marque un grand tournant dans le débat sur l’octroi de brevets aux inventions développées par les machines dotées d’une intelligence artificielle. Rappelons que l’idée d’attribuer un statut d’inventeur à un ordinateur semble loin de pouvoir convaincre les autorités dans les quatre coins du globe.

Néanmoins, des avancées notables ont été réalisées ces derniers temps, pour ne citer que la récente décision de l’Afrique du Sud d’accorder un brevet à une IA baptisée DABUS. Ayant été créée par le Dr Stephen Thaler, cette intelligence artificielle a conçu de façon autonome en août de l’année dernière un récipient alimentaire conservant mieux la chaleur. Elle a aussi inventé une sorte de balise clignotante destinée à être utilisée dans une situation d’urgence.

Un brevet pour une protection locale ?  

Bien que la décision des autorités sud-africaines constitue un évènement historique pour les gens comme le Dr Thaler, il faut savoir que les demandes de brevet en Afrique du Sud ne suivent pas une procédure formalisée comme aux États-Unis et en Europe.

Par conséquent, le statut d’inventeur dont jouit DABUS dans ce pays n’est pas valable à l’international. Un juge fédéral australien a émis son avis par rapport à cette affaire devant la Cour fédérale d’Australie: comme le souligne le site Jdsupra.com, dans ce pays membre du Commonwealth, la législation ne permet pas à une IA d’être détenteur d’un brevet. Une considération qui, selon le juriste, devrait être revue.

L’IA en tant qu’inventeur

Concrètement, le juge fédéral australien estime que le nom « inventeur » désigne un agent: celui-ci peut être une personne physique ou une “chose qui invente”. Si une intelligence artificielle est derrière une invention, elle peut donc jouir d’un statut d’inventeur, d’autant que rien dans la Loi australienne n’affirme le contraire.

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Photo d’illustration. Crédit image : Shutterstock / Phonlamai Photo

Comme si cela ne suffisait pas, le juriste a avancé que le fait d’interpréter le terme « inventeur » de façon à promouvoir la technologie est tout à fait en accord avec la Loi, peu importe qu’il désigne un être humain ou une machine. Et à défaut d’obtenir une protection par brevetage, la personne qui a crée l’intelligence artificielle inventrice peut opter pour une préservation des créations brevetables en les considérant comme des secrets commerciaux qui ne peuvent pas être divulgués.

Une étape périlleuse

Dans le cas de DABUS, le Dr Thaler serait, d’après le juge, propriétaire de toutes les inventions réalisées par l’IA; l’expert pourrait donc se voir attribuer les brevets liés aux éléments créés par cette dernière. Le juriste australien considère donc qu’un système ou un dispositif d’Intelligence Artificielle peut être reconnu comme inventeur.

Par contre, il estime qu’un inventeur non humain ne peut être ni demandeur ni titulaire d’un brevet. Il est à noter que le Dr Thaler tente depuis plusieurs mois de faire breveter son IA aux États-Unis et dans le vieux continent.

Une procédure qui s’annonce périlleuse étant donné que les autorités dans ces régions restent fermes vis-à-vis des demandes de brevet impliquant des inventeurs non humains. Reste à savoir si les arguments du juge australien vont changer la donne.

 

Marc Odilon

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