Votre mairie (ou votre voisin) peuvent-ils vous obliger à tondre votre jardin ?

Votre pelouse ressemble à une forêt vierge, les herbes folles ont poussé et les insectes se délectent de vos fleurs sauvages, arrivées là par hasard ! C’est sûr, qu’à côté du jardin de votre voisin, tondu chaque dimanche de 10 à 12 h, les heures légales pour effectuer ce type de travaux, le vôtre ressemble à un havre de paix pour la biodiversité. Pour vous, la pelouse « libre » est un choix, au mieux, vous tondez quelques allées pour pouvoir accéder au fond du jardin, mais vous vous refusez à donner l’apparence d’un stade de foot, à votre jardin. Mais, vous vous êtes vous déjà interrogé sur le fait que la mairie, ou votre voisin, puisse vous obliger à tondre votre jardin ? Que dit la loi à ce sujet ? Je vais tout vous expliquer.

Pourrait-on m’imposer de tondre ma pelouse ?

Je vais devoir vous apporter une réponse de normands à ce sujet : « p’tet ben qu’oui, p’tet ben qu’non » car, encore une fois, aucune loi n’existe pour régir la tonte des pelouses, à l’échelle nationale. Ce qui impliquerait que vous pouvez, si vous le voulez, laisser votre pelouse devenir une prairie ! Néanmoins, dans votre commune, ou dans le règlement de votre copropriété, un arrêté ou un article, peut régir l’entretien des espaces verts, et par conséquent la tonte des pelouses et des gazons. Pour la limite à ne pas dépasser, je reprendrai une citation de John Stuart Mill que vous devez connaître : « la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres ». En d’autres termes, tant que votre forêt vierge n’empiète pas sur le jardin de vos voisins, ou sur l’espace public, tout va bien !

Et, les arbres trop hauts ? Que dit la loi à ce sujet ?

Là encore, vos arbres et vos arbustes ne doivent pas être plantés de manière qu’ils puissent déranger vos voisins. Une haie de thuyas, par exemple, plantée le long d’un grillage, va forcément empiéter sur le jardin mitoyen. Vous devrez donc, avec son autorisation, entrer dans son jardin, pour tailler vos thuyas. Le voisin, lui, n’est pas autorisé à tailler vos haies, même si celles-ci se trouvent chez lui. Il peut le faire, mais uniquement avec votre autorisation. En revanche, si des racines venaient à se propager au jardin mitoyen, voire sous un bâtiment, le voisin a le droit de les retirer, et de vous réclamer un dédommagement des travaux. Attention, les arbres hauts ne peuvent pas être abattus sans autorisation, notamment si la zone est classée Zone Naturelle. L’abattage d’un arbre protégé est interdit par l’article L411-1 du Code de l’environnement, vous devrez donc obtenir une autorisation.

Que faire si le jardin de votre voisin envahit votre espace vital ?

Prenons maintenant le cas inverse, d’un voisin, qui aurait choisi de laisser pousser sa pelouse, mais qui vient envahir le vôtre. Selon l’article 2213-25 du Code général des collectivités territoriales, tout propriétaire ou locataire, en vertu des obligations stipulées dans le bail, qui néglige l’entretien de son jardin peut être contraint à réaliser des travaux de réhabilitation et de nettoyage. En présence de nuisances, telles que des odeurs, des bruits ou des atteintes visuelles, il est envisageable de contacter la mairie compétente pour signaler les perturbations occasionnées par le jardin en question. À la suite de cette démarche, la municipalité est habilitée à prendre un arrêté exigeant du propriétaire qu’il remette en état son terrain. Le mieux étant peut-être de discuter avec votre voisin, avant d’entamer toute procédure judiciaire, non ? Ces conseils vous ont-ils été utiles ? Nous serions ravis de lire vos impressions ou de connaître votre expérience à ce sujet. Et, si vous constatez une erreur dans cet article, n’hésitez pas à nous l’indiquer. Vous pouvez cliquer ici pour publier un commentaire .